Rwanda

Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Années	Thèmes	Catégories	Langue
Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe Droit et Patrimoine en Afrique 2: de Gabon à Libéria	2002	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Trafic illicite Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Prescription Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	en,fr
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine				Français
Protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (Nairobi-1985)	1985	Maintenance Zone ou bien Protégés	Patrimoine naturel	Français
Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels	1989	Exportation Trafic illicite Restitution Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	Français
Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou"	2000	Exportation Restitution Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	Français
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	Français
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples	1981			Français
Arrêté ministériel N. 01/14.04/00 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de Gestion de la Régie du Musée national du Rwanda	1989	Création d'organes spécifiques	Patrimoine culturel mobilier	Français
Arrêté présidentiel N. 240/14 du 20 avril 1989 portant création et organisation de la Régie du Musée national du Rwanda	1989	Création d'organes spécifiques	Patrimoine culturel mobilier	Français
Arrêté présidentiel N.241/14 du 20 avril 1989 portant organisation et attributions de la Régie du Musée national du Rwanda	1989	Création d'organes spécifiques	Patrimoine culturel mobilier	Français
Loi 32/2003 modifiant et complétant le décret-loi du 26/4/1974 portant confirmation et modification de l'ordonnance-loi du 19 juin 1973 portant création de l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux	2003	Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Création d'organes spécifiques	Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel	Français
Loi 34/2000 portant modification du décret-loi du 26 avril 1974 portant confirmation et modification de l'odonnance-loi du 18 juin 1973 portant création de l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux	2000	Déclassement	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine naturel	Français