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Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document Années Thèmes Catégories Langue
Act nr.320 2012
  • Activités marchandes
  • Déclassement
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Acquisition de bonne foi
  • Trafic illicite
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Prêt
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
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