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Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document Années Thèmes Catégories Langue
Loi de la République populaire de Mongolie sur la protection des biens culturels (no longer in force) 1970
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
Русский
Law on the Protection of Cultural Heritage 2014
  • Douane
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Acquisition de bonne foi
  • Trafic illicite
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
mn
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/
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