Madagascar

Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Années	Thèmes	Catégories	Langue
Order n°82-029, 1962, related to protection, and conservation of national heritage Ordonnance n°82-029 relative à la protection, la sauvegarde et la conservation du patrimoine national	1982	Douane Déclassement Licence d'exploration Exportation Classification, Registre Maintenance Zone ou bien Protégés Sanctions Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	Français
Loi N. 2005-006 portant Politique Culturelle Nationale pour un développement socio-économique	2005	Promotion et Développement Zone ou bien Protégés		Français
Loi N. 94-036 portant sur la propriété littéraire et artistique	2004	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	Français
Loi sur les grands investissements miniers	2005		Patrimoine naturel	Français
Loi N. 99-028 portant refonte du Code maritime	2000	Maintenance	Patrimoine culturel subaquatique	Français
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine				Français
Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels	1989	Exportation Trafic illicite Restitution Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	Français
Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou"	2000	Exportation Restitution Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	Français
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	Français
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles	2003	Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine naturel	Français
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples	1981			Français
Loi N.56-1106 sur la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque	1956	Classification, Registre Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine naturel	Français
Loi N.62-026 sur le classement des sites	1962	Classification, Registre Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine naturel	Français
Ordonnance N.73-050 sur la sauvegarde, la protection et la conservation des biens culturels	1973	Classification, Registre	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	Français