Luxembourg

Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Années	Thèmes	Catégories	Langue
Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain	2004	Maintenance	Patrimoine culturel immobilier	Français
Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat	2004	Maintenance Promotion et Développement	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	Français
Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux	1983	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	Français
Règlement grand-ducal du 4 juin 1984 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux	1984	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	Français
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/
Loi du 24 avril 2016 portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe	2016	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier	Français
Loi du 27 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne	2015	Exportation Trafic illicite Restitution	Patrimoine culturel mobilier	Français
Loi du 17 décembre 2014 portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970	2014	Exportation Acquisition de bonne foi Trafic illicite Importation Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Vol	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	Français
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq	2014	Autorisation, Permis, Licence Activités marchandes Exportation Trafic illicite Importation Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	Français
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d'un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d'histoire et l'art	2011	Classification, Registre	Patrimoine culturel immobilier	Français
Loi du 22 mai 2008 portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé	2008	Zone ou bien Protégés	Conflit armé	Français
Loi du 9 juin 2005 portant approbation du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé	2005	Zone ou bien Protégés	Conflit armé	Français
Loi du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne	1998	Exportation Trafic illicite Restitution Retour	Patrimoine culturel mobilier	Français
Loi du 21 mars 1966 concernant les fouilles d'intérêt historique, préhistorique, paléontologique ou autrement scientifique et la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier	1966	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	Français
Loi du 13 juillet 1961 portant approbation de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé	1961	Zone ou bien Protégés	Conflit armé	Français
Code pénal (référence relative au patrimoine culturel mobilier: art. 506-1, 1) tiret 14)		Trafic illicite Importation Zone ou bien Protégés Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	Français
Loi du 9 juillet 1983 portant approbation de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel	1983	Patrimoine mondial	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel	Français
Loi du 30 novembre 1971 portant approbation de la Convention Européenne pour la protection du patrimoine archéologique	1971	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	Français