Faites une recherche à travers les informations du Centre du patrimoine mondial.

Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document Années Thèmes Catégories Langue
Décret sur la conservation du patrimoine culturel, historique et naturel national 1997 Français
Extrait du Code civil laotien 1929
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
Français
Résolution du Conseil des ministres relative à la gestion des produits culturels 1982
  • Activités marchandes
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
Français
Decree of President on promulgation of the Law on National Heritage 2005
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
English
top