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Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document Années Thèmes Catégories Langue
Antiquities, monuments and museum Act 1998
  • Compensation
  • Zone ou bien Protégés
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel mobilier
English
The Constitution of the Commonwealth of the Bahamas (10 July 1973) 1973
  • Patrimoine culturel mobilier
English
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