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Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document Années Thèmes Catégories Langue
Antiquities and Treasure Trove Act 2002
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Douane
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Acquisition de bonne foi
  • Trafic illicite
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Prescription
  • Vol
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
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