Pologne

Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Années	Thèmes	Catégories	Langue
Act of 27 June 1997: Libraries law	1997	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	English
Act of 30 June 2005 on Cinematography	2005	Promotion et Développement	Patrimoine culturel mobilier	Polski
Act of 21 November 1996 on Museums	1996	Maintenance Promotion et Développement	Patrimoine culturel mobilier	English
Act on National Archival Resource and State Archives	1983	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	Polski
Act of 7 May 1999 on the Protection of Sites of the Former Nazi Extermination Camps	1999	Maintenance Zone ou bien Protégés	Conflit armé	English
Act on Organizing and Running Cultural Activities of October 25, 1991	1991	Promotion et Développement		Polski
Arrêté du Ministère de la Culture et des Arts N.66	1970	Activités marchandes Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	Français
Arrêté sur les modalités de tenir le registre des monuments et la liste centrale des monuments	1963	Classification, Registre	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	Français
Arrêté sur les autorisations de diriger les travaux de conservation des monuments et des fouilles archéologiques	1964	Autorisation, Permis, Licence	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	Français
Arrêté N.42 concernant les déclarations sur l'origine des biens culturels aux contrats de la vente-achat de ces biens	1976	Activités marchandes	Patrimoine culturel mobilier	Français
Protection des monuments historiques en Pologne	1956	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	Français
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/	1965	Autorisation, Permis, Licence Douane Exportation	Patrimoine culturel mobilier	Français
Règlement sur les déclarations d'origine de biens culturels mis en vente	1976	Activités marchandes	Patrimoine culturel mobilier	Français
Règlement concernant les modalités de garder en dépôt les objets trouvés d'une valeur scientifique ou artistique	1967		Patrimoine culturel mobilier	Français
Texte actuel du règlement N.47 sur le devoir d'aviser les conservateurs de monuments de la mise en vente de biens culturels	1964	Activités marchandes	Patrimoine culturel mobilier	Français
Règlement concernant la procédure de l'octroi de certificats et de permis d'exportation de biens culturels à l'étranger	1965	Autorisation, Permis, Licence Exportation	Patrimoine culturel mobilier	Français
Règlement N.10 concernant les amendements au règlement sur le devoir d'aviser les conservateurs de monuments des biens culturels rendus par les entreprises d'achat et de vente des oeuvres d'art et d'objets d'une valeur artistique ou scientifique	1976	Activités marchandes	Patrimoine culturel mobilier	Français
Règlement sur les compétences et l'organisation des Commissions de protection de biens culturels	1963	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	Français
Arrêté sur les récompenses pour les découvertes et les trouvailles archéologiques	1963	Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	Français
Disposition N.418 concernant les règles d'adaptation des batiments historiques aux fins utilitaires	1960	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier	Français
Disposition N.102 concernant l'implantation d'ivestissements dans des batiments historiques	1957	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier	Français
Règlement sur les autorisations de professer l'activité de guide dans les musées, les expositions et les monuments historiques	1962	Autorisation, Permis, Licence	Patrimoine culturel mobilier	Français
Règlement sur la tutelle sociale des monuments	1963	Maintenance	Patrimoine culturel immobilier	Français
Résolution N.179 concernant l'adaptation d'immeubles historiques à des fins d'utilisation	1978	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier	Français
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/
Law N.3.162 on protection and Guardianship of Monuments	2003	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	English