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Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document Années Thèmes Catégories Langue
National Heritage Fund Act 2003
Loi de 2003 sur le Fonds pour le patrimoine national
2003
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Déclassement
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Sanctions
  • Création d'organes spécifiques
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
  • Patrimoine naturel
  • Patrimoine culturel subaquatique
English
Ancient Monuments Ordinance 1944
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel immobilier
English
The National Heritage Fund Act 2003
  • Maintenance