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Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document Années Thèmes Catégories Langue
Charte culturelle de l'Afrique 1976
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
Français
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles 2003
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
Français
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 1981 Français
Décret 64/180 du 18 juin 1964 fixant les statuts du musée Barthélemy Buganda 1964
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
Français
Loi N.06 portant charte culturelle de la République Centrafricaine 2006 Français
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