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Région :Amérique latine et Caraïbesclose
33 États parties à la Convention au 15 août 2014

Situation de la Ratification

États parties Date Type d'instrument
Antigua-et-Barbuda 01/11/1983 Ac
Argentine 23/08/1978 Ac
Bahamas 15/05/2014 R
Barbade 09/04/2002 Ac
Belize 06/11/1990 R
Bolivie (État plurinational de) 04/10/1976 R
Brésil 01/09/1977 Ac
Chili 20/02/1980 R
Colombie 24/05/1983 Ac
Costa Rica 23/08/1977 R
Cuba 24/03/1981 R
Dominique 04/04/1995 R
El Salvador 08/10/1991 Ac
Équateur 16/06/1975 Ac
Grenade 13/08/1998 Ac
Guatemala 16/01/1979 R
Guyana 20/06/1977 Ac
Haïti 18/01/1980 R
Honduras 08/06/1979 R
Jamaïque 14/06/1983 Ac
Mexique 23/02/1984 Ac
Nicaragua 17/12/1979 Ac
Panama 03/03/1978 R
Paraguay 27/04/1988 R
Pérou 24/02/1982 R
République dominicaine 12/02/1985 R
Saint-Kitts-et-Nevis 10/07/1986 Ac
Saint-Vincent-et-les Grenadines 03/02/2003 R
Sainte-Lucie 14/10/1991 R
Suriname 23/10/1997 Ac
Trinité-et-Tobago 16/02/2005 R
Uruguay 09/03/1989 Ac
Venezuela (République bolivarienne du) 30/10/1990 Ac

Date du dépôt de la ratification (R), de l'acceptation (Ac), de l'adhésion (A) ou de la notification de succession (S)1

Notes
**
Les deux astérisques ** désignent les États parties pour lesquels, conformément l'article 33, la Convention n'est pas encore entrée en vigueur.
  1. Cette Convention est entrée en vigueur le 17 décembre 1975. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque État trois mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession [indiquée par la lettre (S)] où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'État a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.
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