[Uniquement en anglais] The proposal from Upsala Ekeby to produce glass and silverware gave rise to considerable discussion, since it raised the principle of using tho World Heritage Emblem and depictions of World Heritage Sites for commercial purposes. There was some reticence among members of the Committee to authorize any commercial company to use the Emblem or pictures of the sites for such purposes. On the other hand the Committee underlined the need to create a world-wide interest in the Convention and recognized the importance of publicity. The Committee therefore decided:
(a) ...
[Uniquement en anglais] The question was raised as to whether the Committee would authorize States Parties to the Convention to produce material bearing the Emblem such as postage stamps and postcards for publicity purposes and for raising financial contributions to the Fund. The Committee was of the opinion that States Parties were free to use the Emblem for such purposes, and could make additional voluntary contributions to the Fund by this means.
4 COM IX.30-31
[Uniquement en anglais] Consideration of Item 6 of the agenda: Protection of the World Heritage Emblem and of the Name of the World Heritage Fund
[Uniquement en anglais] 30. The Secretariat informed the Committee that it had carefully explored the various means available to protect the emblem and the name of the World Heritage Fund.
31. Possibilities for such protection exist in a number of countries within the framework of the Universal Copyright Convention, the Berne Convention and national legislation. In noting this report the Committee decided to include in the operational guidelines the following recommendation :
Nations party to the Convention should take all possible measures to prevent the use of the emblem of the ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ;
Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Tenant compte de la proposition du Centre du patrimoine mondial d'élaborer un manuel de la Convention du patrimoine mondial à l'instar du Handbook on the Convention of Biological Diversity présentée à la 26e session du Comité, Budapest 2002 (document WHC-02/CONF.202/15, section VII, paragraphe 36);
Invite le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les États parties intéressés et les organisations consultatives, à élaborer un plan général, un plan de publication (avec budget et éditeur potentiel) et un projet de financement d’un Manuel de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de ne pas inscrire le projet d’identité visuelle du patrimoine mondial à l’ordre du jour de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, juin-juillet 2003).
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/14 et WHC-04/7 EXT COM/14.Corr,
Rappelant la décision 26 COM 15 adoptée à sa 26e session (Budapest, 2002),
Regrette que l’emblème du patrimoine mondial n’ait pas été protégé comme cela avait été demandé ;
Prend note du Rapport annuel sur l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial inclus dans le document WHC-04/7 EXT.COM/14 ;
Invite instamment le Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec le Bureau des Affaires juridiques de l’UNESCO, à demander à l’Organisation mondiale de la ...
41. Le Comité a examiné le rapport sur les activités promotionnelles récapitulant les actions entreprises pour mieux faire connaître au grand public les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et pour produire des recettes destinées à alimenter le Fonds du- patrimoine mondial. Le Comité a noté que, pour diverses raisons, le Secrétariat n'avait pas réussi à mener à bien toutes les activités prévues mais que la priorité serait accordée à cette catégorie d'activités dans le proche avenir.
42. Les représentants de plusieurs États parties ont exprimé leur intérêt pour les ...
43. Le Secrétaire a présenté le document SC/CONF.008/07 concernant les activités promotionnelles et attiré l'attention du Comité sur plusieurs points de ce rapport notamment l'exposition de photographies de sites du patrimoine mondial, le matériel d'information réalisé pendant l'année en cours, ainsi que sur la contribution des États parties à la promotion de la Convention. Il a indiqué que, dans l'ensemble, la contribution des États à l'information de leurs ressortissants restait assez limitée. Cependant, la présence à cette session du Comité des Maires de Québec, Congonhas, Ségovie et ...
43. Le Secrétariat a attiré l'attention du Comité sur le document CC-86/CONF.003/7 dans lequel étaient présentées des informations à jour sur différentes activités menées par un certain nombre d'États parties, par des organisations privées et par le Secrétariat.
44. Le Comité a pris note en particulier de l'étude présentée en annexe à ce document et qui avait été effectuée conformément à une demande formulée par le Bureau à sa dixième Session. Elle proposait un plan de promotion indiquant comment les États parties eux-mêmes pourraient promouvoir la Convention et précisant les méthodes de ...
[Uniquement en anglais] 30. Finally, the Bureau considered that in very many cases, States Parties were not sufficiently well informed about the possibilities for requesting international assistance udner the World Heritage Fund.
The Bureau therefore recommended that the Secretariat prepare an easily understood brochure on how to obtain international assistance under the World Heritage Fund which would be widely distributed to all States Parties.
[Uniquement en anglais] 32. In connection with the assistance requested by States Parties for carrying out promotional activities, the Bureau recommended that such assistance should be provided only for the production of general information material on the Convention, and no for the promotion of any particular World Heritage property.
Furthermore, considering the budgetary allocations set aside for promotional activities, such assistance could only be of modest proportions, complementing national investments. However, the Bureau noted that the Secretariat should be flexible in judging ...
26. Le Comité a pris note du document SC-87/CONF.005/8 présentant les activités de promotion menées en 1987 et prévues pour 1988. Il a félicité le Secrétariat pour son action et a souligné la nécessité de renforcer encore ce programme de promotion.
27. La responsabilité des États parties dans ce domaine a été rappelée, et quelques membres du Comité ont évoqué des activités menées dans leurs pays respectifs, telles que la production de timbres ou de fiches sur les sites nationaux du patrimoine mondial, en Yougoslavie et en Inde, ou la production et la vente dans les kiosques à journaux ...
44. Le Comité a félicité le Secrétariat pour le rapport sur les activités menées en 1988 (document SC-88/CONF.001/5) qui avaient essentiellement porté sur la production et la diffusion de matériel d'information générale sur les objectifs et le fonctionnement de la Convention, destiné à différents publics, ainsi que sur la réalisation d'expositions photographiques.
45. Plusieurs membres du Comité ont évoqué les activités promotionnelles menées ou envisagées dans leur pays, telles que l'établissement d'un Comité national chargé de coordonner la mise en œuvre et la promotion de la ...
24. Le Comité a félicité le secrétariat pour les nombreuses activités menées en 1989, présentées dans le document SC/89/CONF.004/6, qui avaient en particulier porté sur la production et la diffusion de matériel d'information générale, la réalisation d'expositions photographiques, de films et de publications, essentiellement dirigées vers le grand public. Pour ce qui concerne les actions liées au tourisme, les dangers que la surfréquentation touristique fait peser sur certains sites ont été rappelés et la nécessité d'une information adéquate susceptible de minimiser ces risques ...
28. Le Comité a félicité le Secrétariat pour les nombreuses activités menées en 1990 et présentées dans le document CC-90/CONF.004/5, qui avaient en particulier porté sur la réalisation et la diffusion de matériel d'information sur la Convention, sur la production de films et de reportages sur les sites du patrimoine mondial et sur l'organisation d'expositions dans des États parties ou non parties à la Convention.
29. S'agissant de la diffusion de video-cassettes, le Comité a noté que la diffusion non commerciale était assurée par le réseau de distribution de l'Unesco mais que la ...
14 COM XI
Préparations du vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention du patrimoine mondial
33. Le Comité a noté avec satisfaction les propositions présentées par le Secrétariat dans le document CC-90/CONF.004/6 qui portaient sur deux exercices distincts destinés à commémorer le 20ème anniversaire de l'adoption de la Convention: une évaluation de la mise en œuvre de la Convention et la préparation d'une stratégie pour l'avenir d'une part, des manifestations promotionnelles destinées à faire mieux connaître la Convention, d'autre part.
34. Le Comité a estimé que, bien qu'il s'agisse de deux exercices distincts, il y avait un grand mérite à les considérer comme ...
42. Le Comité a pris note avec satisfaction des nombreuses activités menées en 1991 pour promouvoir la Convention, présentées dans le document SC-91/CONF-002/6. Ces activités avaient porté sur la production et la diffusion de matériel d'information, l'appui à des activités nationales organisées par les États parties à la Convention ainsi que sur la participation à des événements spéciaux organisés dans les domaines du patrimoine culturel ou naturel. Le Comité a en particulier noté que la production du matériel d'information en de nouvelles langues avait été rendue possible grâce à la ...