Décision 46 COM 7A.4

Kyiv : Cathédrale Sainte-Sophie et ensemble des bâtiments monastiques et Laure de Kyiv-Petchersk (Ukraine) (C 527ter)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 45 COM 7B.59 adoptée à sa 45^esession élargie (Riyad, 2023),
3. Déplore l’invasion massive de l’Ukraine par la Fédération de Russie et les pertes en vies humaines ;
4. Accueille avec satisfaction l’engagement de l’État partie en faveur de la protection du bien du patrimoine mondial « Kyiv : Cathédrale Sainte-Sophie et ensemble des bâtiments monastiques et Laure de Kyiv-Petchersk », en particulier les diverses mesures de protection qu’il a prises, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux menaces potentielles croissantes qui pèsent sur le bien en raison de la guerre en cours ;
5. En appelle à la Fédération de Russie de s’abstenir de toute action susceptible de causer des dommages directs ou indirects au bien, à sa zone tampon et à son cadre plus large, ainsi qu’au patrimoine culturel de l’Ukraine dans son ensemble, en particulier à ses biens du patrimoine mondial, à leurs zones tampons et à leurs cadres plus larges, ainsi qu’aux sites inscrits sur la Liste indicative de l’Ukraine, et afin qu’elle remplisse ses obligations en vertu du droit international, notamment l’article 6 de la Convention du patrimoine mondial ;
6. Se félicite des diverses actions mises en œuvre par l’UNESCO et les Organisations consultatives pour aider l’Ukraine à protéger et sauvegarder le bien et, plus généralement, le patrimoine culturel sur l’ensemble de son territoire à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, y compris par des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités ;
7. Encourage l’État partie à continuer à prendre toutes les mesures possibles pour protéger son patrimoine culturel et naturel menacé par la guerre, en particulier ses biens du patrimoine mondial, y compris leurs zones tampons et leurs cadres plus larges, ainsi que les sites inscrits sur la Liste indicative ;
8. Appelle la communauté internationale à s’assurer, lorsque cela est possible, que son soutien est mis en œuvre dans le strict respect des dispositions de la Convention du patrimoine mondial et des Orientations, à continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel en Ukraine, et à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels en provenance d’Ukraine ;
9. Reconnaît les efforts déployés par l’État partie pour préparer un plan de gestion du bien dans des circonstances difficiles, et demande que le plan de gestion soit modifié conformément aux recommandations de l’étude technique de l’ICOMOS et soumis à nouveau au Centre du patrimoine mondial pour une étude supplémentaire avant d’être finalisé et mis en œuvre ;
10. Réitère sa préoccupation quant à l’insuffisance, à ce jour, des mesures de préparation aux risques pour le bien en ce qui concerne l’analyse des impacts potentiels des frappes de missiles à proximité sur le tissu bâti et les mesures pour traiter ces impacts, et encourage vivement l’État partie à accorder une haute priorité à l’élaboration et à la mise en œuvre urgente d’un plan de préparation aux situations d’urgence et d’atténuation des risques, en tirant pleinement parti du soutien que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives peuvent apporter, grâce à l’appui du Gouvernement du Japon, et en intégrant le travail en cours sur la surveillance vibrométrique des bâtiments et des structures ;
11. Prend acte en outre des études scientifiques et des travaux de réparation et de restauration entrepris par l’État partie sur le bien, prend note de la demande de l’État partie concernant le besoin urgent d’assistance technique à la réserve nationale « Laure de Kyiv-Petchersk » et la zone nationale de conservation « Sainte-Sophie de Kyiv » pour le traitement et le stockage des modèles numériques, et invite l’État partie à tirer pleinement parti de l’assistance en cours mise à disposition par l’UNESCO et les Organisations consultatives, grâce au soutien du Gouvernement du Japon, pour améliorer le traitement et le stockage des modèles de données numériques entrepris pour les différentes composantes du bien ;
12. Prend note des réglementations détaillées déjà en vigueur pour préserver le paysage et les qualités urbaines de la zone tampon, y compris des restrictions concernant le volume et la hauteur des nouveaux bâtiments, mais note en outre qu’un examen des nouveaux développements récents a mis en évidence la nécessité de mieux adapter ces réglementations aux caractéristiques spécifiques du paysage urbain historique, et demande à l’État partie d’affiner ces réglementations afin d’empêcher l’urbanisation d’espaces verts tels que les flancs de la colline de Pechora-Navodnytska ;
13. Rappelle à l’État partie que, conformément au paragraphe 118bis des Orientations, des évaluations d’impact sur le patrimoine des grands projets susceptibles d’avoir un impact sur la VUE du bien doivent être entreprises, et invite en outre l’État partie à suivre la méthodologie du Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial lors de leur préparation ;
14. Réitère également sa demande à l’État partie de veiller à ce que les amendements législatifs adoptés et prévus n’aient pas d’impact négatif sur le respect de ses obligations au titre de la Convention du patrimoine mondial, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avant qu’ils ne soient promulgués, et invite l’État partie à tirer pleinement parti de l’assistance qui sera mise à disposition par l’UNESCO, à la demande du ministère de la Culture et de la Politique de l’information, et grâce au soutien du Gouvernement du Japon, pour améliorer le cadre réglementaire du patrimoine culturel en Ukraine ;
15. Réitère en outre sa demande à l’État partie de préparer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, une proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et un ensemble de mesures correctives accompagnées d’un calendrier de mise en œuvre, pour adoption par le Comité à sa 47^esession, tout en notant que ce processus peut être entravé par la guerre en cours et ses conséquences imprévisibles ;
16. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session ;
17. Décide de maintenir Kyiv : Cathédrale Sainte-Sophie et ensemble des bâtiments monastiques et Laure de Kyiv-Petchersk (Ukraine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.