Décision 46 COM 7A.2

Paysage minier de Roșia Montană (Roumanie) (C 1552rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 45 COM 7A.56 adoptée lors de sa 45^esession élargie (Riyad, 2023),
3. Accueille favorablement les résultats que la décision du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale du 8 mars 2024 de rejeter la demande d’arbitrage de Gabriel Resources contre le gouvernement roumain concernant l’annulation des permis d’exploitation minière en 2007 pourrait avoir sur l’état de conservation du bien ;
4. Prend note du fait que Gabriel Resources a le droit de contester la décision dans un délai de 120 jours, et demande à l’État partie de fournir une mise à jour sur cet aspect minier crucial dès qu’il le pourra ;
5. Accueille également favorablement l’activation du Comité de gestion (mesure corrective 3) et l’avancement de toutes les autres mesures correctives conformément au calendrier approuvé, en particulier :
   1. La révision du plan de gestion, y compris une réévaluation des sites archéologiques romains afin d’établir des priorités en matière de conservation,
   2. L’élaboration du plan d’urbanisme général (PUG), un document de planification clé nécessaire pour empêcher l’exploitation minière ou toute autre activité susceptible d’avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (mesure corrective 2),
   3. L’élaboration de mesures d’atténuation de la pollution des eaux minières souterraines à inclure dans le PUG (mesure corrective 5),
   4. L’élaboration d’un programme d’inspection et d’entretien des étangs collecteurs (mesure corrective 6) ;
6. Encourage l’État partie à inclure dans le plan de gestion, dans le cadre de sa réévaluation des sites archéologiques romains, un plan de recherche archéologique visant à guider les futurs travaux sur les sites existants et les futurs travaux de recherche afin de clarifier quels sont les autres sites d’exploitation minière de surface et souterraine, de traitement du minerai et de peuplement de l’époque romaine qui subsistent ;
7. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien, incluant des informations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session ;
8. Décide de maintenir le Paysage minier de Roșia Montană (Roumanie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.