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Décision 46 COM 13
Présentation des comptes finaux du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2022-2023, Rapport sur l’exécution du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2024-2025 et suivi de la Décision 45 COM 15

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/13,


Première partie : Rapports finaux sur le Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice biennal 2022-2023

2. Prend note du rapport financier pour l'exercice biennal 2022-2023, qui s'est achevé le 31 décembre 2023, tel que présenté dans les Annexes I et II du document WHC/24/46.COM/13 ;

3. Rappelle que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement est, selon l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial, une obligation qui incombe aux États parties ayant ratifié la Convention et appelle tous les États parties qui n'ont pas encore réglé la totalité de leurs contributions mises en recouvrement, y compris pour 2024, et y compris les contributions volontaires au titre de l'article 16.2 de la Convention, à s'assurer du règlement de leurs contributions le plus tôt possible ;

4. Remercie les États parties qui ont déjà versé des contributions volontaires supplémentaires ces dernières années et appelle également tous les autres États parties à envisager d'allouer des contributions volontaires ainsi que des contributions volontaires supplémentaires à usage non restreint au Fonds du patrimoine mondial conformément à la Feuille de route pour la viabilité du Fonds du patrimoine mondial, l'objectif étant qu’au moins 10 États parties doublent leurs contributions annuelles ;


Deuxième partie : Rapport sur l’exécution du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2024-2025

5. Prend note du rapport sur l’exécution du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2024-2025 ;

6. Reconnaissant le besoin de ressources humaines supplémentaires au Centre du patrimoine mondial, appelle les États parties à allouer des contributions volontaires au sous-compte du Fonds du patrimoine mondial consacré aux ressources humaines ;

7. Rappelant le paragraphe 168bis des Orientations, remercie les États parties qui sont déjà versé des contributions volontaires au sous-compte dédié aux évaluations des propositions d’inscription afin de soutenir la soumission de demandes d’analyse préliminaire et de dossiers de proposition d’inscription, et appelle les autres États parties à envisager de verser de telles contributions volontaires ;


Troisième partie : Suivi de la Décision 45 COM 15

8. Rappelant sa décision 45 COM 15,

9. Rappelle que la viabilité du Fonds du patrimoine mondial et le financement global du patrimoine mondial constituent des enjeux stratégiques et une responsabilité partagée qui concernent tous les États parties et les parties prenantes et qui affectent partout la crédibilité générale de la Convention du patrimoine mondial, et notamment l'efficacité et l'efficience de la protection du patrimoine mondial ;

10. Rappelant sa décision 42 COM 14, paragraphe 17, réitère son invitation à tous les États parties à soutenir les événements de collecte de fonds consacrés à la mise en œuvre de la Convention, et encourage également tous les États parties à aider le Centre du patrimoine mondial dans ses activités de collecte de fonds, sous la forme de détachements consacrés à la collecte de fonds ou de services de conseil bénévoles/en nature dans ce domaine ;

11. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter, lors de sa 47e session, un rapport d’avancement sur la mise en œuvre des 3 mesures à moyen terme énoncées dans la « Feuille de route pour la viabilité du Fonds du patrimoine mondial » adoptée en 2017;

12. Invite le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à mieux présenter et à fournir des informations financières supplémentaires, afin de permettre une analyse signifiante et détaillée du coût moyen des évaluations et des activités de suivi, et d’inclure dans les futurs rapports au Comité du patrimoine mondial des tendances concernant ces coûts moyens.
Documents
WHC/24/46.COM/17
Décisions adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 46e session (New Delhi, 2024)
Contexte de la Décision
WHC-24/46.COM/13
Autres documents (2)
Amended draft decision 46 COM 13 Budget Working Group
Projet de décision amendé 46 COM 13 Groupe de travail du budget
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