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Résolution 24 GA 9
PROPOSITION DE RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION

L'Assemblée générale,

  1. Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/9 et WHC/23/24.GA/INF.9 et WHC/23/24.GA/INF.9.Add,
  2. Rappelant la résolution 41 C/74, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa 41esession en 2021,
  3. Salue les efforts du secteur de la culture de l'UNESCO et de l'Office des normes internationales et des affaires juridiques pour élaborer le Règlement intérieur modèle et remercie le Secrétariat de la Convention de 1972 d'avoir étudié les possibilités d'harmoniser le Règlement intérieur de l'Assemblée générale sur cette base ;
  4. Adopte les amendements au Règlement intérieur prévus dans le document WHC/23/24.GA/INF.9.Add, tel qu’amendé.
Documents
Contexte de la Résolution
WHC-23/24.GA/9
WHC-23/24.GA/INF.9
WHC-23/24.GA/INF.9.Add
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