Décision 45 COM 7B.33

Parc national historique - Citadelle, Sans Souci, Ramiers (Haïti) (C 180)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add,
2. Rappelant les décisions 42 COM 7B.39 et 44 COM 7B.68, adoptées respectivement à ses 42^e session (Manama, 2018) et 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Rappelant également les nombreux rapports des missions consultatives et de suivi réactif et leurs recommandations à l’État partie sur la conservation et la gestion du bien ;
4. Note qu’il a été difficile à l’État partie de progresser dans la mise en œuvre des recommandations en raison des circonstances extrêmement complexes et de la pandémie de COVID-19 et félicite l’État partie pour l’attention continue qu’il a accordée aux actions de gestion et de conservation telles que présentées dans son rapport d’état de conservation ;
5. Note que la préparation d'outils essentiels à la bonne gestion et à la conservation du bien, tels que la définition de la zone tampon et la finalisation des plans de conservation et de gestion, a considérablement progressé, demande à l'État partie de soumettre une version finalisée de ces documents au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives dès qu'elle sera disponible ;
6. Apprécie l’information fournie par l'État partie selon laquelle tout en considérant que l'amélioration de la route existante qui traverse le Parc est une nécessité urgente, une solution alternative à la RN003 à l’est du parc (option 2) est toujours à l’étude, et note que tous les travaux relatifs à la RN003 ont été suspendus pendant trois ans ;
7. Réitère sa position indiquant que la route qui traverse le parc (« ladite Route du parc ») devrait être exclusivement réservée à l’usage local et à l’accès aux monuments, que les mesures d'atténuation proposées, combinées aux améliorations proposées, ne peuvent être considérées comme atténuant les impacts négatifs qui constitueraient un péril imminent sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et qu’une déviation de la RN003 autour du parc est une nécessité absolue pour préserver la VUE du bien ;
8. Considérant que tous les points ci-dessus mentionnés sont intimement liés et indissociables, demande aussi à l'État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS pour :
   1. Conseiller l'État partie sur :
      1. La nécessité et les moyens d’améliorer le tronçon de route qui traverse le parc en tant que Route du parc, de manière à atténuer les impacts hautement négatifs des propositions actuelles, tels qu’identifiés par les évaluations d’impact sur l’environnement et le patrimoine déjà entreprises par l'État partie,
      2. Les moyens de faire progresser d’urgence la déviation de la RN003 à l’est du parc (ladite option 2),
   2. Évaluer les raisons des retards dans la finalisation des outils essentiels pour la bonne gestion et la conservation du bien, tels que la définition de la zone tampon et la finalisation des plans de gestion et de conservation ;
9. Réitère sa demande à l'État partie de stopper la construction de la RN003 dans les limites du bien en attendant l’élaboration d’autres solutions qui doivent être évaluées, conformément au paragraphe 172 des Orientations, et demande en outre à l'État partie de confirmer que le futur tracé de la RN003 ne traversera pas le bien, car cela affecterait gravement son intégrité et sa VUE, et d’informer le Comité dès que possible si et quand seront effectuées les études nécessaires pour définir la déviation de la route en dehors du bien ;
10. Apprécie les actions d’urgence entreprises par l'État partie en réponse à l’incendie qui a détruit l’église de Milot en avril 2020 et demande à l'État partie de tenir le Comité informé de tout nouveau développement et de soumettre des rapports de conservation et des propositions de restauration au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session, considérant que les besoins urgents de conservation de ce bien nécessitent une large mobilisation pour préserver sa VUE, y compris l'inscription éventuelle sur la Liste du patrimoine mondial en péril.