Décision 45 COM 7B.8

Parc national des oiseaux du Djoudj (Sénégal) (N 25)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B,
2. Rappelant la Décision 44 COM 7B.83, adoptée lors de sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Prend note de la conclusion de la mission conjointe de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial/UICN de 2022, qu’au regard des efforts considérables de gestion entrepris par l’État partie et ses partenaires, les conditions pour une nouvelle inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ne sont pas réunies mais l’intégrité écologique du bien reste menacée par la pollution des eaux, la prolifération des espèces envahissantes induits par les projets agro-industriels situés dans la zone tampon et la vulnérabilité des communautés riveraines du bien, et que si les menaces ne sont pas traitées de manière urgente et rapide, le bien pourrait remplir prochainement les conditions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 des Orientations ;
4. Note avec satisfaction les efforts déployés par l’État partie et ses partenaires pour réactualiser les limites du bien et de sa zone tampon et l’exigence légale d’une Étude d'impact environnemental et social (EIES) ou une Évaluation environnementale stratégique (EES) conformes aux standards internationaux avant toute nouvelle installation agro-industrielle susceptible d’impacter la valeur universelle exceptionnelle (VUE), exprime cependant à nouveau son inquiétude quant à la persistance des impacts négatifs des projets agricoles et agro-industriels existants sur la VUE du bien ;
5. Demande à l’État partie de mettre en œuvre les recommandations de la mission de 2022, comme suit :
   1. Prendre d’urgence d’ici fin 2023 toutes les dispositions nécessaires pour finaliser la construction du canal d’évacuation et rendre effectivement opérationnel le système de drainage des eaux polluées prévu pour assainir les eaux du bien ainsi que des mesures proactives d'urgence pour s'attaquer à la source de la pollution provenant des développements agricoles à proximité du bien,
   2. Suite aux efforts entrepris pour rétablir la limite du bien, engager des discussions avec les parties prenantes concernées pour résoudre les empiètements constatés et restaurer l’intégrité territoriale du bien,
   3. Réviser l’Etude d’Impact Environnemental et Social et le Plan d’Actions pour la Biodiversité du projet de construction de la route de la boucle du riz pour évaluer spécifiquement les impacts potentiels sur la VUE du bien conformément au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial, et que la révision inclut des alternatives et une option de non-projet, et que cela soit soumis au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN, avant toute approbation du projet, afin de s'assurer que sa mise en œuvre n'aura pas d'impact négatif sur la VUE du bien,
   4. Mener dans les plus brefs délais les réflexions avec l’UNESCO et l’UICN pour élaborer un plan de dépollution du PNOD, un plan d’actions pour résoudre les problèmes liés à la salinisation croissante des sols et la sédimentation progressive et rendre opérationnel, le système de suivi de la qualité des eaux incluant le suivi des métaux lourds,
   5. Développer et mettre en œuvre un plan d’aménagement et de gestion incluant des actions et un budget conséquent sur les questions cruciales de i) la gestion des eaux, ii) la gestion des risques de catastrophe, iii) les plantes envahissantes et iv) le suivi écologique,
   6. Maintenir le niveau de vigilance concernant l’occupation du sol dans la périphérie du PNOD et suivre avec attention l’impact de la situation de faillite de la plus grande unité agro-industrielle implantée à la périphérie du PNOD afin d’éviter une réinstallation anarchique dans les espaces qui pourraient être laissés vacants par la fermeture de la Compagnie Agricole de Saint-Louis (CASL),
   7. S’assurer qu’aucun nouveau casier rizicole ne puisse être attribué dans la zone tampon du bien et qu’un plan de réduction de la nuisance sonore puisse être élaboré et mis en œuvre dans les plus brefs délais pour limiter les impacts liés à l’usage des canons effaroucheurs sur les oiseaux,
   8. Continuer les actions de lutte et de surveillance épidémiologique de la grippe aviaire jusqu’à la déclaration d’éradication de l’épizootie de manière coordonnée dans tout le Delta du fleuve Sénégal, incluant le Parc du Diawling en Mauritanie et entreprendre dès que possible une analyse de l'impact de la grippe aviaire sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et mettre en œuvre les recommandations issues de l’étude,
   9. Renforcer la surveillance épidémiologique dans les villages à la périphérie du PNOD et le système d’alerte précoce, par une formation à la reconnaissance des symptômes de l’IAHP par les éleveurs de la zone,
   10. Maintenir en poste pour une durée raisonnable (au moins trois ans) tout Conservateur nommé responsable du bien et nommer un directeur présentant les qualifications requises pour diriger la Station de Recherche Biologique et que cette station dépende hiérarchiquement du Conservateur du PNOD, seul responsable de l’état de conservation du bien,
   11. Renforcer l'équipe de gestion avec une dizaine d'agents supplémentaires formés et équipés et envisager des mécanismes innovants pour le financement durable du bien,
   12. Réactiver le Comité de Gestion pour rendre opérante la zone tampon du bien en le régissant par un texte réglementaire qui fixe son rôle, sa composition, son mode de fonctionnement ainsi qu'une prévision budgétaire nécessaire à son fonctionnement ; cette action devra inclure la redynamisation des Comités Inter-villageois (CIV) et de ses organes annexes (écogardes et écoguides) ;
6. Remercie tous les bailleurs de fonds qui continuent à appuyer la conservation du bien, notamment les gouvernements du Luxembourg et de la Norvège pour leur soutien financier à l’amélioration de l’état de conservation du bien ;
7. Prend notedu financement limité visant à assurer de façon durable la mise en œuvre de toutes les fonctions de gestion du bien et demande également à l’État partie, avec l’appui de ses partenaires, de poursuivre ses efforts en vue du développement d’un système de financement durable en vue de l’amélioration de l’efficacité de la gestion du bien ;
8. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session.