Décision 45 COM 7A.30

Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de l’Iraq

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2,
2. Rappelant la décision 44 COM 7A.9, adoptée à sa 44^esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Prend note des rapports fournis par l'État partie concernant l'état de conservation des biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et note avec satisfaction les efforts de l'État partie et de la communauté internationale pour traiter des problèmes de conservation ;
4. Continue d’exprimer sa reconnaissance à la Directrice générale de l’UNESCO pour les progrès accomplis en faveur de la réhabilitation et de la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Mossoul et pour l’expertise et les ressources mobilisées jusqu’à présent dans le cadre de l’initiative phare de l’UNESCO « Faire revivre l'esprit de Mossoul », et exprime également sa gratitude aux donateurs pour leurs généreuses contributions à cet égard ;
5. Réitère sa demande à l'État partie de fournir une évaluation aussi détaillée et exhaustive que possible de l’état des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, en y joignant des relevés photographiques systématiques, des dessins, des graphiques, des données quantitatives et une identification des risques potentiels, afin de sauvegarder les biens endommagés conformément au principe d'intervention minimale, et de s’abstenir d’entreprendre des travaux de conservation et de restauration jusqu’à ce que les plans complets de conservation aient été établis, en étroite consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
6. Rappelle à l'État partie la nécessité de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, les informations sur tous les futurs plans de restauration majeure ou de nouvelle construction ou autres projets qui pourraient affecter la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant toute prise de décision qui serait difficilement réversible ;
7. Demande à l'État partie de mettre en œuvre les recommandations de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS 2022 à Assour (Qal'at Cherqat), comme souligné dans la décision 45 COM 7A.27 ;
8. Réitère son appel à tous les États parties pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel provenant d’Iraq conformément aux résolutions 2199 de février 2015, 2253 de décembre 2015 et 2347 de mars 2017 du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
9. Continue d’en appeler à tous les États parties pour qu’ils procurent un appui technique et financier dans le cadre des efforts de sauvegarde du patrimoine mondial de l’Iraq et des autres sites du patrimoine culturel, notamment à travers l’initiative « Faire revivre l'esprit de Mossoul », afin de mettre en œuvre des mesures à court, moyen et long terme ;
10. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter à sa 46^e session un rapport sur les activités relatives au patrimoine culturel entreprises dans le cadre de l’initiative « Faire revivre l'esprit de Mossoul » ;
11. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l'état de conservation des biens et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés.