Décision 45 COM 7A.29

Ville archéologique de Samarra (Iraq) (C 276rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2,
2. Rappelant les décisions 44 COM 7A.8 et 44 COM 7A.9, adoptées à sa 44^esession élargie (Fuzhou/en ligne 2021),
3. Prenant en compte la décision 45 COM 7A.30 sur les biens du patrimoine mondial de l'Iraq,
4. Prend note des informations fournies par l'État partie et de ses efforts pour atténuer les menaces qui pèsent sur le bien, mais réitère sa préoccupation liée à l'absence d'informations complètes et détaillées sur l'état de conservation du bien ;
5. Exprime sa grande préoccupation quant à la condition du bien, aux dommages récents et à son état de détérioration, liés aux impacts de l'empiètement, de l'expansion urbaine et des activités de terrassement, outre la détérioration naturelle et les intempéries ;
6. Prie instamment l'État partie de soumettre un rapport complet sur les dommages subis par le bien, ainsi qu'une documentation photographique de tous les monuments affectés, y compris un rapport détaillé sur les zones terrassées et les empiètements, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
7. Réitère sa demande à l'État partie que les interventions soient entreprises dans le cadre de l'évaluation globale des dommages et des risques et qu'un plan de conservation complet soit préparé en collaboration étroite avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, et qu'entre-temps les travaux de stabilisation et de conservation d'urgence adhèrent au principe d'une intervention a minima et seulement dans les cas critiques qui comportent un risque d’augmentation rapide des dommages et d'effondrement, et demande à l'État partie de poursuivre conformément aux études techniques effectuées pour les travaux réalisés dans la Grande Mosquée, le Palais califal, Al Hir et Bab al-‘Amma, le projet de reconstruction proposé pour la Grande Mosquée et la construction éventuelle de deux écoles primaires dans la zone tampon du bien;
8. Demande également à l'État partie de continuer de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour évaluation par les Organisations consultatives, des informations détaillées sur tous les travaux futurs qui pourraient avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, notamment des évaluations d'impact sur le patrimoine préparées conformément au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial pour tous les grands projets, et de le faire avant de prendre des décisions sur lesquelles il sera difficile de revenir, et de s'abstenir d'entreprendre la restauration ou la reconstruction de monuments avant d'avoir effectué des analyses et des études détaillées et d'avoir reçu les résultats de l'évaluation qui s'ensuivra par les Organisations consultatives ;
9. Prend note de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS qui s’est rendue sur le bien en juin 2023, et prie instamment l’État partie de mettre en œuvre ses recommandations et de poursuivre le développement d'un plan de conservation global, l'identification de mesures correctives et l'élaboration d'un État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSCOR) ;
10. Réitère son appel à tous les États parties pour qu'ils coopèrent dans la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel provenant d'Iraq, conformément aux résolutions 2199 de février 2015, 2253 de décembre 2015 et 2347 de mars 2017 du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
11. Appelle de nouveau les États parties à soutenir les mesures de sauvegarde d'urgence, notamment par le biais du Fonds d'urgence pour le patrimoine de l'UNESCO ;
12. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
13. Décide de maintenir Ville archéologique de Samarra (Iraq) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.