Décision 44 COM 7B.185

Sanctuaire de faune de Manas (Inde) (N 338)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B,
2. Rappelant les Décisions 35 COM 7A.13, 36 COM 7B.10, 41 COM 8B.36 et 43 COM 7B.7, adoptées à ses 35^e (UNESCO, 2011), 36^e (Saint-Pétersbourg, 2012), 41^e (Cracovie, 2017) et 43^e (Bakou, 2019) sessions respectivement,
3. Félicite l’État partie pour ses efforts continus contre le braconnage et l’absence de tout signalement de braconnage de rhinocéros depuis 2017, et note avec satisfaction que la population de rhinocéros continue de progresser ;
4. Note avec inquiétude que le braconnage et d’autres délits contre les espèces sauvages persistent toujours au sein du bien, et demande à l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures de lutte contre le braconnage et d’intensifier ces efforts, lorsque cela est possible et nécessaire ;
5. Réitère son inquiétude face à l’empiètement agricole qui demeure une menace sérieuse pour l’intégrité du bien, malgré les actions de l’État partie, et demande également à l’État partie de consolider ses efforts pour identifier des solutions à long terme à même de résoudre ce problème et de respecter les droits sociaux, économiques et culturels des populations indigènes et communautés locales, conformément au Document Politique pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial de 2015;
6. Salue les progrès accomplis par l’État partie dans la finalisation du plan d’action pour une gestion durable des écosystèmes de prairies-forêts, et la mise en œuvre d’un protocole scientifique de gestion de l’habitat sur le terrain, et prie l’État partie de terminer et mettre en œuvre le plan d’action dès que possible afin de prévenir la propagation d’espèces envahissantes, comme noté par le Comité dans la Décision 43 COM 7B.7 ;
7. Félicité également les États parties de l’Inde et du Bhoutan pour leur coopération renforcée afin de mieux protéger les espèces emblématiques franchissant les frontières nationales entre le bien et le parc national royal de Manas adjacent, et demande en outre aux États parties de renforcer davantage cette coopération ;
8. Rappelle l’importance de la conservation d’un paysage étendu pour l’intégrité et la viabilité à long terme du bien, notamment pour accroître son adaptabilité au changement climatique, et réitère son encouragement à l’État partie de :
   1. Soumettre une proposition révisée pour l’extension du bien n’incluant aucune terre agricole établie ni zone faisant l’objet d’un empiètement permanent dans le bien proposé et d’inclure une description complète des relations avec les parties prenantes et/ou détenteurs de droits concernés par les zones cultivées à l’intérieur du parc national de Manas,
   2. Réaliser, avec l’État partie du Bhoutan, une étude de faisabilité conjointe sur une possible extension transfrontalière du bien, conformément aux décisions susmentionnées ;
9. Regrette profondément que, malgré ses demandes répétées depuis 2012, l’État partie du Bhoutan n’ait fourni à ce jour aucune information sur la situation du projet hydroélectrique de Mangdechhu ni soumis de copie de l’évaluation d’impact environnemental (EIE) pour examiner l’impact potentiellement significatif du projet sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, note avec la plus grande inquiétude que le projet est déjà achevé, et regrette également profondément que l’État partie de l’Inde n’ait pas informé le Comité du projet avant sa mise en œuvre, en dépit des dispositions du paragraphe 172 des Orientations;
10. Prie également les États parties de l’Inde et du Bhoutan de :
    1. Soumettre dès que possible une copie de l’EIE pour le projet hydroélectrique de Mangdechhu au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, qui doit inclure une évaluation de l’impact du projet sur la VUE du bien, notamment son intégrité,
    2. Donner des précisions sur le plan de gestion environnementale (PGE) et les mesures prises pour garantir que tous les impacts sur la VUE sont évités, pour examen par l’UICN,
    3. Rendre compte de la mise en œuvre du PGE et du suivi des impacts potentiels sur la VUE du bien ;
11. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session.