L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 (voir Section I du document WHC-03/14.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
2. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 ;
3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2002, approuvés par le Contrôleur financier (voir Section III du document WHC-03/14.GA/INF.6).
Résolution 14 GA 6
Examen des comptes du fonds du patrimoine mondial, y compris l’état des contributions des états parties
Documents
WHC-03/14.GA/10
Résumé des interventions de la 14e Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial (Paris, 14-15 octobre 2003)
Contexte de la Résolution
WHC-03/14.GA/6WHC-03/14.GA/INF.6