Décision 43 COM 12

Suivi des recommandations des évaluations et audits sur les méthodes de travail et résultats du groupe de travail ad-hoc

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/12 et le document WHC/19/43.COM/INF.8 (Rapport de Tunis),
2. Rappelant la décision 42 COM 8 et la décision 42 COM 12A,
3. Exprimant sa reconnaissance au groupe de travail ad hoc pour son travail et ses recommandations, et à l’État partie d’Azerbaïdjan pour sa direction avisée ;
4. Remercie l’État partie de l’Australie d’avoir généreusement accordé un financement à la réflexion sur le processus de proposition d’inscription, et remercie également l’État partie de la Tunisie d’avoir accueilli la réunion d’experts sur la réforme du processus de proposition d’inscription du 23 au 25 janvier 2019 ;
5. Reconnaît l'importance de l'objectif primordial de la réforme du processus de proposition d'inscription comme mesure clé pour rétablir l'équilibre et la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial ;
6. Prend note avec satisfaction des résultats de la consultation organisée par le biais d’une enquête en ligne sur la réforme du processus de proposition d'inscription, du rapport et des recommandations de la réunion d'experts organisée à Tunis sur la réflexion concernant la réforme du processus de proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, et du rapport et des recommandations du groupe de travail ad hoc ;
7. Convaincu que le moyen le plus approprié pour restaurer et renforcer la crédibilité et l'équilibre de la Liste du patrimoine mondial est l'élaboration de propositions d'inscription de grande qualité pour des sites ayant un grand potentiel de réussite, grâce à un dialogue renforcé, dès le début du processus, entre les États parties et les Organisations consultatives, décide d'approuver le principe d'un processus de proposition d’inscription en deux phases, avec « l’analyse préliminaire » (AP) comme première phase du processus de proposition d’inscription, et le mécanisme actuel - décrit au paragraphe 128 des Orientations - comme seconde phase ;
8. Prend note du document préparé par le groupe de travail ad hoc concernant l'analyse préliminaire contenue dans le document WHC/19/43.COM/12 et ses annexes et entérine également les principes et modalités qui y sont exposés, sur lesquels la réforme devrait s'appuyer, à savoir :
   1. l’analyse préliminaire est la première étape du processus de proposition d’inscription, et doit inclure un dialogue renforcé entre les États parties et les Organisations consultatives,
   2. l’AP est un processus obligatoire pour toutes les propositions d’inscription,
   3. l’AP est réalisée pour un site particulier inscrit sur la Liste indicative d’un État partie, après que cet État partie en a fait la demande,
   4. l’AP est réalisée exclusivement sur la base d’une étude documentaire,
   5. la décision de poursuivre ou non une proposition d’inscription, quelles que soient les conclusions de l’analyse préliminaire, relève des prérogatives de l’État partie,
   6. l’AP est mise en place avec une période de transition afin d’aider les États parties, les Organisations consultatives et le Comité à appliquer la réforme efficacement ;
9. Entérine le rapport et les recommandations préparés par le groupe de travail ad hoc et l'ensemble des réformes du processus de proposition d'inscription qui y sont recommandées afin d’aider à améliorer la qualité des propositions d'inscription et à renforcer le dialogue entre les États parties et les Organisations consultatives ;
10. Convient que la prochaine phase de la réforme devra se concentrer sur l'opérationnalisation et, étant conscient de la nécessité de s'aligner soigneusement sur les processus existants et d'assurer la cohérence, demande au Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Organisations consultatives, d'organiser les travaux de cette phase suivante, en effectuant les recherches nécessaires et en convoquant un petit groupe de rédaction composé d'experts qui reflète l’équilibre régional pour débattre et proposer des changements concrets à apporter aux Orientations;
11. Remercie l'État partie de l'Australie pour sa généreuse allocation des fonds extrabudgétaires restants suite à l'atelier de Tunis pour cette prochaine phase de la réflexion sur le processus de proposition d'inscription ;
12. Décide de prolonger le mandat du groupe de travail ad hoc qui devra être composé de membres du Comité et de deux non-membres au maximum par groupe électoral, en tenant compte des membres sortants du Comité en 2019, pour :
    1. examiner les résultats des travaux du groupe de rédaction composé d’experts,
    2. développer plus avant le processus de réforme des propositions d'inscription et la proposition d’analyse préliminaire sur la base de la présente décision ;
13. Maintient le statu quo s’agissant de l’engagement des services consultatifs supplémentaires et encourage également les Organisations consultatives à avoir des consultations avec les programmes scientifiques et organes relevant d’autres conventions de l’UNESCO ;
14. Prend note des discussions tenues au sein du groupe de travail ad hoc, encourage les consultations informelles entre les États parties sur la possibilité de l'élaboration d'un Code de conduite pour les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, et demande également au Centre du patrimoine mondial d'inclure un point pour lancer la discussion sur le Code de conduite à l'ordre du jour de la prochaine 22^e session de l'Assemblée générale des États parties ;
15. Décide en outre que le groupe de travail ad hoc travaillera en concertation avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et soumettra son rapport à la 44^e session du Comité en 2020.