Décision 41 COM 7A.6

Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Côte d'Ivoire / Guinée) (N 155bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A,
2. Rappelant la décision 40 COM 7A.36, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Note avec satisfaction les actions soutenues des deux États parties pour conduire des patrouilles de lutte contre le braconnage et assurer un suivi écologique ;
4. Notant que les frontières entre la Côte d’Ivoire, la Guinée et le Liberia ont été rouvertes, réitère sa demande aux États parties de Côte d’Ivoire et de Guinée de mettre en œuvre un système de suivi du bien conjoint pour contrôler toutes les pressions anthropogéniques, et de s’associer au PNUD et au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) pour élaborer la deuxième phase du projet Nimba, portant sur l’intégralité du bien, afin de promouvoir la mise en œuvre des mesures correctives visant à préserver l’intégrité du bien ;
5. Accueille favorablement l’élaboration d’un protocole pour la collaboration des gestionnaires entre la Guinée et le Liberia et encourage l’ensemble des trois États parties à envisager l’extension de ce protocole en vue d’inclure la Côte d’Ivoire ;
6. Demande à l’État partie de Côte d’Ivoire de fournir de plus amples précisions sur le décret portant sur la redéfinition des limites, afin de confirmer qu’il n’exclut pas de zones dégradées du bien ;
7. Réitère également sa demande à l’État partie de Guinée de veiller strictement à ce que l’élaboration de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) de la société West Africa Exploration soit conforme aux normes internationales comme précédemment demandé, et de soumettre cette EIES au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant d’autoriser le projet, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
8. Réitère en outre sa demande à l’État partie de Guinée d’élaborer une évaluation stratégique environnementale (ESE), conforme aux normes internationales, devant qualifier et quantifier tous les effets cumulés potentiels des différents projets miniers prévus à proximité du bien sur sa valeur universelle exceptionnelle, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, et d’en soumettre les résultats au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant toute décision concernant ces projets, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
9. Rappelle à l’État partie de Guinée sa position concernant le fait que l’exploration et l’exploitation minières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par la déclaration de position du Conseil international des mines et métaux (CIMM) de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial, et demande également à l’État partie de poursuivre ses efforts afin de veiller à ce qu’aucune activité minière ne soit autorisée en dehors des limites du bien si elle est susceptible d’avoir un impact négatif sur sa VUE ;
10. Demande en outre aux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, de développer une proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et l'ensemble d’indicateurs correspondants ;
11. Demande par ailleurs à l’État partie de Guinée de soumettre une carte des limites révisées du permis d’exploration accordé à la compagnie SAMA Resources par rapport au bien ;
12. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2018, un rapport actualisé conjoint sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^esession en 2018 ;
13. Décide de maintenir Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire, Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.