Résolution 20 GA 13

Patrimoine mondial et développement durable

L'Assemblée générale,

1. Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/13 et WHC-15/20.GA/INF.13,
2. Rappelant les décisions 36 COM 5C, 38 COM 5D et 39 COM 5D, adoptées respectivement lors des 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions du Comité du patrimoine mondial,
3. Remercie l'Université technique du Brandebourg, le gouvernement allemand ainsi que le gouvernement vietnamien d'avoir soutenu l'élaboration d'un projet de politique sur l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ;
4. Accueille favorablement le travail accompli par le groupe d'experts sur la base du volontariat, sous la coordination du Centre du patrimoine mondial et en consultation étroite avec les Organisations consultatives, en dépit du manque de ressources, pour élaborer une première version de cette politique, annexée au document WHC-15/39.COM/5D ;
5. Prend note des discussions à cet égard qui ont eu lieu lors de la 39e session du Comité du patrimoine mondial (Bonn, 2015), des commentaires formulés par les États parties au sujet de cette version lors d'un vaste processus de consultation, ainsi que des principaux résultats concernant le Programme de développement durable des Nations Unies pour 2030 ;
6. Adopte la version révisée de la politique en tant que première étape sur la voie de l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de mise en œuvre de la Convention figurant dans le document WHC-15/20.GA/INF.13 tel qu’amendé ;
7. Invite le Centre du patrimoine mondial et les États parties à poursuivre leur participation dans le cadre d’un processus de consultation continu auquel participeraient toutes les parties prenantes pour enrichir le document de politique et invite le Centre du patrimoine mondial à fournir des informations sur les progrès réalisés à la 40e session du Comité du patrimoine mondial (Istanbul, 2016) ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, en consultation avec les États parties et toutes les parties prenantes, de préparer et de soumettre à l'examen du Comité – après adoption par l'Assemblée générale d'un cadre clair pour ce qui concerne les futures Orientations de politique générale, notamment leur portée et leur structure, et dans la mesure des ressources disponibles – des propositions concernant :
   1. les modifications nécessaires des Orientations permettant de transposer les principes de la politique relative au développement durable en procédures opérationnelles spécifiques,
   2. les indicateurs permettant de mesurer l'avancement de la mise en œuvre,
   3. les initiatives de renforcement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de cette politique et comprenant une indication des coûts associés ;
9. Appelle les États parties à contribuer financièrement à la réalisation de cet objectif ;
10. Encourage le Centre du patrimoine mondial à sensibiliser les États parties, si nécessaire, aux implications de cette politique, notamment à la nécessité de mettre en place des mécanismes de gouvernance appropriés pour parvenir à un bon équilibre entre patrimoine mondial et développement durable et à une bonne intégration de la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ainsi que de la poursuite des objectifs de développement durable et à cette même fin, encourage le Centre du patrimoine mondial à coopérer avec l’ensemble des secteurs de l’UNESCO, et notamment les programmes pertinents tels que le MAB et le MOST ;
11. Encourage également l'UNESCO et les Organisations consultatives à diffuser largement la politique adoptée par l'Assemblée générale, ainsi que d'autres publications connexes, à la communauté du patrimoine mondial ainsi qu'au grand public et à promouvoir son application ;
12. Recommande aux centres de catégorie 2 et aux chaires UNESCO s'intéressant au patrimoine mondial, ainsi qu'au réseau plus vaste du Forum UNESCO – Université et Patrimoine, d'accorder la priorité aux questions portant sur la mise en œuvre de cette politique dans leurs initiatives de renforcement des compétences et de recherche ;
13. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter à l'Assemblée générale, à sa 21e session en 2017, un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre des dispositions ci-dessus.