Faites une recherche à travers les informations du Centre du patrimoine mondial.

Administration
Assistance internationale
Budget
Communauté
Communication
Conservation
Convention du patrimoine mondial
Credibilité de la Liste du ...
Inscriptions sur la Liste du ...
Liste du patrimoine mondial en péril
Listes indicatives
Mécanisme de suivi renforcé
Méthodes et outils de travail
Orientations
Partenariats
Rapport périodique
Rapports
Renforcement des capacités
Valeur universelle exceptionnelle








Résolution 9 GA 10-12
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties

10. L'Assemblée générale a examiné les documents WHC­93/CONF.003/3 présentant les comptes du Fonds du patrimoine mondial, conformément au règlement financier du Fonds, et WHC.93/CONF.003/3 add présentant les contributions reçues jusqu'au 28 octobre 1993. L'Assemblée a en outre été informée que les contributions suivantes avaient été reçues depuis le 28 octobre 1993:

Etat partie                                  Somme (US$)                         Année de contribution

Ethiopie                                                       618                                            1992-1993

Hongrie                                                    5,563                         fin 1992 et partie 1993

Mozambique                                              618                                              1992-1993

Sénégal                                                      309                                                        1992

Portugal                                                   3,090                                             partie 1993


11. L'Assemblée générale a ensuite pris note de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1991, de l'état intérimaire des comptes de l'exercice 1992-1993, établi au 30 septembre 1993 et de l'état récapitulatif des contributions reçues des États parties à la date du 28 octobre 1993. Elle a également pris note des informations fournies par le Secrétariat sur les contributions reçues depuis le 28 octobre 1993. Lors de l'examen du budget, l'Assemblée générale a été informée de ce que le Secrétariat travaillait à l'amélioration de la présentation du budget et que cette question serait examinée en détail par le Comité du patrimoine mondial à sa dix-septième session. Le représentant de la Thaïlande a souhaité que le Directeur général dote le Centre du patrimoine mondial de financement et de personnel suffisant pour éviter que le Fonds du patrimoine mondial n'ait à financer une assistance temporaire au Secrétariat.

12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1994-1995, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, calculées en dollars des États-Unis d'Amérique, serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'UNESCO, conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la Convention, comme il en avait été décidé aux huit précédentes Assemblées générales.

Documents
WHC-93/CONF.003/6
Compte Rendu
Contexte de la Résolution
WHC-93/CONF.003/3
top