L’Assemblée générale,
- Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/4,
- Rappelant les amendements au projet de résolution 19 GA 4 proposés par le Brésil et d’autres États et les débats qui se sont tenus durant la 19e Assemblée Générale,
- Rappelant également sa Résolution 18 GA 8 ainsi que la Décision 35 COM 12B du Comité du patrimoine mondial encourageant les États parties membres du Comité à ne pas soumettre de proposition d’inscription durant leur mandat,
- Rappelant en outre l’article 9.3 de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « les États membres du Comité choisissent pour les représenter des personnes qualifiées dans le domaine du patrimoine culturel ou du patrimoine naturel»,
- Gardant à l’esprit que l’article 17 du Règlement intérieur requiert une majorité des deux tiers pour amender le Règlement intérieur,
- Décide d’appliquer pleinement l’Article 8, paragraphe 2, de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « L'élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde »;
- Décide également d’établir un Groupe de travail ouvert d’une durée limitée à un an, avec une participation équitable de toutes les régions, qui se réunirait à Paris, avec des ressources extrabudgétaires ;
- Demande au Groupe de travail ouvert de faire des propositions d’amendement au Règlement intérieur afin d’atteindre l’objectif de la représentation géographique et culturelle équitable, y compris par une répartition des sièges par région (définies en référence aux groupes électoraux de l’UNESCO) au sein du Comité du patrimoine mondial, ainsi que d’autres mesures ;
- Décide en outre de tenir une session extraordinaire de l’Assemblée générale à Paris au plus tard en novembre 2014, financée par des ressources extrabudgétaires, afin d’examiner un projet de résolution concernant les propositions spécifiées au paragraphe 8, qui sera appliqué à la 20e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial ;
- Fait appel aux États parties pour contribuer à l’organisation de la session extraordinaire de l’Assemblée générale par des ressources extrabudgétaires, et demande également à la Directrice générale d’organiser la session extraordinaire de l’Assemblée générale de manière rentable.