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Décision 23 BUR IV.B.28
Parcs des Rocheuses canadiennes (Canada)

A sa vingt et unième session, le Comité s'était déclaré très préoccupé des menaces potentielles à l'intégrité de ce site causées par le projet de la Mine Cheviot destiné à exploiter une grande mine de charbon à ciel ouvert située à 2,8 km de la partie du Parc national Jasper incluse dans ce bien. Le Bureau a noté que Parcs Canada a informé le Centre d’une audience de la Cour fédérale du Canada du 1er au 3 mars 1999 sur ce cas et de la décision prise par la Cour le 8 avril 1999. La Cour fédérale du Canada a annulé l’autorisation d’août 1998 donnée en vertu de la loi fédérale sur  les pêcheries, autorisation qui permettait le commencement des travaux sur la route d’accès et la voie de chemin de fer et a conclu que l'évaluation environnementale ne répondait pas aux exigences de la loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). De plus, la Cour fédérale a déclaré que le projet ne pourrait se poursuivre avant que le comité d'étude commun d'évaluation n’ait réalisé une évaluation environnementale en conformité avec la LCEE. Le partisan du projet de la Mine Cheviot, Lusar Coal Ltd, a annoncé le 10 mars 1999 qu'il différait d'au moins un an ses décisions relatives à la construction de la mine. Des progrès ont été faits quant à la préparation d'un cadre intégré pour la conservation des ours grizzlis. Un document présentant les résultats de la consultation entreprise pour préparer cette structure doit être envoyé aux groupes de partenaires concernés en mai 1999. L'UICN s’est déclarée satisfaite de la décision de la mise en attente du projet minier pour au moins un an.

Le Bureau s’est déclaré satisfait de cette évolution et a remercié l’État partie des mesures prises et des informations qu’il a régulièrement fournies sur le projet minier. Le Bureau a félicité les membres du groupement de préservation de l’environnement de leurs efforts pour favoriser la protection du site.

Code de la Décision
23 BUR IV.B.28
Thèmes
Conservation
États Parties 1
Année
1999
Rapports sur l'état de conservation
1999 Parcs des montagnes Rocheuses canadiennes
Documents
Contexte de la Décision
WHC-99/CONF.204/15
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