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Décision 11 COM XII.31-36
Nombre de propositions d'inscription

31. Devant le nombre élevé de propositions d'inscription et les problèmes que cela risquait de poser pour l'évaluation de ces propositions et la bonne marche des travaux du Comité, le Bureau avait souhaité que le Comité examine s'il convenait - et de quelle façon - d'envisager éventuellement la limitation de ce nombre dans l'avenir. Le Comité s'est également déclaré préoccupé de ce que l'examen des propositions d'inscription qui lui étaient soumises ait pris la majeure partie du temps qui lui était imparti, au détriment d'autres questions inscrites à l'ordre du jour, notamment des questions budgétaires.

32. Plusieurs membres du Comité ont estimé qu'il était souhaitable de conserver à la Liste du patrimoine mondial, établie au titre de la Convention du patrimoine mondial qui devient de plus en plus populaire, une ouverture sur autant de propositions d'inscription que possible, tout en veillant à conserver la qualité et le respect des Orientations. Un orateur a estimé qu'il devrait être possible d'améliorer les méthodes de travail et les procédures du Comité, en particulier en vue d'un examen plus rapide et plus efficace des propositions d'inscription, en lui fournissant des informations sur les catégories de propositions déjà reçues et sur les États parties concernés.

33. Le Comité a examiné les moyens qui pourraient être envisagés pour limiter à l'avenir le nombre des propositions d'inscription de la façon la plus équitable possible; plusieurs aspects ont été évoqués, la limitation du maximum de propositions susceptibles d'être examinées chaque année à 25 ou 30 en accordant une prio­rité aux propositions précédemment différées;la stricte ap­plication des critères, l'évaluation et la mise à jour des listes indicatives, en particulier pour les sites culturels;la possibi­lité de classer les biens par types en s'efforçant de privilégier l'inscription de biens relevant de thèmes encore mal ou non représentés sur la Liste du patrimoine mondial; l'appel aux États parties pour qu'ils limitent volontairement le nombre annuel de leurs propositions d'inscription, etc...

34. Un membre du Comité a suggéré que, bien que la Convention n'oblige pas les États parties à établir des listes de biens d'importance nationale ou régionale, de telles listes pourraient éventuellement être portées à l'attention du Comité pour son information.

35. Le Comité a reconnu qu'il s'agissait là d'une question complexe qui avait déjà été soulevée à des sessions précédentes et nécessitait un examen en profondeur. Le Comité a décidé d'instituer un groupe de travail dont les termes de référence ont été définis par le Président comme suit : évaluer tous les sites déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial; évaluer les listes indicatives déjà reçues; étudier les moyens d'assurer une application rigoureuse des critères établis par le Comité; étudier les moyens de mieux aménager l'ordre du jour des sessions du Co­mité. Les propositions du groupe de travail sur les questions men­tionnées ci-dessus seront soumises au Bureau à sa prochaine ses­sion.

36. Les États suivants ont indiqué leur souhait de participer à ce groupe de travail, sous la présidence du Sri Lanka : Australie, Bulgarie, France, Grèce, Mexique, Tunisie; le groupe restera ou­vert aux autres États membres du Comité qui désireraient également participer à ses travaux.

Code de la Décision
11 COM XII.31-36
Thèmes
Credibilité de la Liste du patrimoine mondial, Inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial
Année
1987
Documents
SC-87/CONF.005/9
Rapport du Comite du Patrimoine mondial
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