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Décision 12 COM IX.28-32
Examen de propositions d'inscription présentant une combinaison d'éléments culturels et naturels

28. Le Comité a examiné le document SC-88/CONF.001/10 préparé à la suite des difficultés rencontrées par le Bureau lors de l'examen de propositions d'inscription présentant une combinaison indissociable d'éléments culturels et naturels.

29. Le Comité a rappelé que les définitions de patrimoine culturel et naturel dans la Convention et dans les orientations n'étaient pas totalement cohérentes, en particulier le fait que l'Article 2 définissant le patrimoine naturel ne se référait pas aux aspects culturels de ce patrimoine. Cependant, le critère naturel (iii) se réfère à "...des paysages d'une exceptionnelle beauté ou de remarquables fusions d'éléments naturels et culturels".

30. Pour simplifier la tâche du Comité et de son Bureau, le Comité est tombé d'accord sur une procédure suivant laquelle l'ICOMOS serait chargé de l'évaluation des propositions d'inscription présentant une combinaison d'éléments naturels et culturels. Il tiendrait compte des critères culturels (alinéa 24 des orientations) et, en consultation avec l'UICN, du critère naturel (iii) relatif à la beauté naturelle et la remarquable fusion d'éléments naturels et culturels (alinéa 36(a)(iii)).

31. Dans le même sens, le Comité a encouragé les États parties à soumettre la justification de biens de ce genre, en faisant état à la fois de critères culturels et du critère naturel (iii).

32. Le Comité a reconnu que cette procédure ne représentait qu'une mesure provisoire d'ordre pratique, sans résoudre le problème de tous les "sites mixtes", ni expressément prévus ni exclus par la Convention elle-même.

Code de la Décision
12 COM IX.28-32
Thèmes
Inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial
Année
1988
Documents
SC-89/CONF.004/12
Rapport du Comite du patrimoine mondial
Contexte de la Décision
SC-88/CONF.001/10
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