VIII.1 Le Secrétaire du Comité, M. von Droste, a d'abord expliqué les raisons de la création d'un sous-comité budgétaire, en soulignant que ses tâches principales seraient de : (i) vérifier l'état des comptes, (ii) fixer un plafond budgétaire, (iii) établir un Fonds de réserve et (iv) affecter des montants à chaque ligne budgétaire. A ce propos, le Comité a décidé que le sous-comité serait composé de membres appartenant à la fois au Bureau sortant et au nouveau Bureau. Avant la fin de la session, il aurait à présenter un rapport au Comité. (Voir chapitre XII du présent Rapport.)
Décision 17 COM VIII.1
Election d’un sous-comité budgétaire
Documents
WHC-93/CONF.002/14
Rapport du rapporteur