La neuvième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s'est tenue à Paris, au siège de l'UNESCO, les 29 et 30 octobre, pendant la vingt-septième session de la Conférence générale.
Cent quinze des cent trente-six États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants de deux organisations intergouvernementales et de deux organisations non gouvernementales ont assisté à la réunion en qualité d'observateurs.
La liste des participants figure à l'annexe I du présent ...
7. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. C. Leventis (Chypre) Président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants du Burkina Faso, de la Chine et de la Tunisie vice-présidents et M. H. Palma (Pérou), rapporteur.
8. L'Assemblée générale a adopté le projet d'ordre du jour qui lui était présenté.
9. Conformément à la recommandation faite par le Comité du patrimoine mondial lors de sa seizième session, le Président du Comité, M. R. Milne, (États-Unis d'Amérique) a présenté à l'Assemblée générale le rapport que le Comité adresse à la Conférence générale de l'UNESCO. Le texte de la présentation de M. Milne, ainsi que le rapport du Comité à la Conférence générale, figure en annexe II du présent document. L'Assemblée générale a pris note de ce rapport.
9 GA 10-12
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
10. L'Assemblée générale a examiné les documents WHC93/CONF.003/3 présentant les comptes du Fonds du patrimoine mondial, conformément au règlement financier du Fonds, et WHC.93/CONF.003/3 add présentant les contributions reçues jusqu'au 28 octobre 1993. L'Assemblée a en outre été informée que les contributions suivantes avaient été reçues depuis le 28 octobre 1993:
Etat partie Somme (US$) Année de contribution
Ethiopie 618 ...
13. Au titre du point 8 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-septième session de la Conférence générale: Brésil, Cuba, États-Unis d'Amérique, France, Italie, Pakistan et Tunisie. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des trente et un États parties quiavaient présenté leur candidature. Sur proposition du représentant du Niger, appuyée par de nombreuses délégations, l'Assemblée générale a suspendu ses travaux pour ...
29. L'Assemblée générale a considéré que les élections avaient montré que le système de scrutin tel qu'établi par son règlement intérieur n'était plus adapté aux conditions actuelles. D'une part la règle de la majorité absolue avait nécessité de procéder à neuf tours de scrutin, et d'autre part le système ne garantissait pas une représentation équitable des différentes cultures et régions du monde. L'Assemblée générale a en conséquence recommandé que la prochaine session inscrive à son ordre du jour la révision de son règlement intérieur sur ce point, et chargé le Secrétariat de proposer ...
Le Bureau a rappelé que le Comité, lors de sa dernière session, avait inscrit ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. La prévention des inondations saisonnières a eu un impact négatif sur la taille et la productivité de Srebarna et l'utilisation des terres agricoles et les constructions dans les régions avoisinantes ont entraîné la diminution ou la disparition de la population des oiseaux d'eau et des passereaux. Le Bureau a rappelé que l'UICN, se fondant sur les résultats de deux missions sur le site en 1992, avait conclu que le statut de Srebarna en tant que site du ...
Sites : Réserve naturelle de Srébarna
Le Bureau a rappelé que ce site est inaccessible depuis le début du conflit armé qui a éclaté dans la région en 1991, mais que son intégrité reste toujours intacte. Cependant, reconnaissant que les possibilités de résurgence des hostilités continuaient à constituer une menace pour l'intégrité de ce site, le Comité, lors de sa dernière session, a inscrit le Parc national des Lacs de Plitvice sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a invité le gouvernement croate, les Forces PRONU et les autorités de la région de Krajina à coopérer dans la mise en oeuvre du Plan Vance et des ...
Sites : Parc national Plitvice
En 1981, le Comité du patrimoine mondial a inscrit le Mont Nimba sur la Liste du patrimoine mondial. En 1992, le Mont Nimba a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril par le Comité qui a demandé au Centre d'envoyer une mission d'experts afin (a) de vérifier la délimitation du site au moment de l'inscription et de proposer une délimitation appropriée ; (b) d'évaluer l'impact de l'exploitation du minerai de fer et des autres dangers qui menacent l'intégrité du site ; (c) de travailler à la réalisation d'un projet de développement rural intégré.
La mission s'est déroulée ...
Notant que les autorités équatoriennes n'ont pas encore fourni les informations réclamées par le Comité, le Bureau a demandé au Centre de les recontacter afin d'obtenir des informations sur le projet de construction de route et les efforts en cours pour évaluer l'impact sur l'intégrité du site. Conformément aux recommandations du Comité, le Bureau a également invité les autorités équatoriennes à envisager (a) de soumettre une proposition d'extension de ce site du patrimoine mondial afin qu'il englobe les nouvelles aires ajoutées au Parc, et (b) d'inviter une mission constituée d'experts ...
Sites : Parc national Sangay
Le Bureau a rappelé que le Comité a été informé, lors de sa dernière session, que les dommages engendrés par l'invasion de ce site par des militants de la tribu Bodo à Assam, étaient évalués à environ 1,6 million de dollars EU et que, bien que les infrastructures du parc aient subi des dommages considérables, les habitats dans les parties inaccessibles du Sanctuaire étaient restés intacts. Lors de sa dernière session, le Comité a noté avec préoccupation l'information fournie par le représentant de l'UICN révélant que la région était encore occupée par des militants appartenant à la tribu ...
Sites : Sanctuaire de faune de Manas
Le Bureau a rappelé qu'à sa dernière session, le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril car il était préoccupé par le fait que la région dans laquelle se trouve ce site a récemment été affectée par des troubles civils et que six membres du personnel de la réserve étaient tenus en otages depuis février 1992. Le Bureau a vivement regretté que deux des six membres du personnel de la réserve qui étaient tenus en otages soient décédés en captivité et que les quatre autres aient été relâchés en avril 1993 en mauvaise condition physique. Le Bureau a ...
Le Bureau a rappelé que le Comité, lors de sa quinzième session tenue à Carthage (Tunisie), en 1991, avait noté que huit hélicoptères survolaient régulièrement la zone des chutes et que des associations locales de conservation avaient protesté contre l'utilisation d'hélicoptères dans cette zone parce qu'elle contrevenait aux règles du trafic aérien relatives au survol des zones protégées. Le Bureau a noté avec satisfaction la poursuite des efforts menés conjointement par les administrations des parcs nationaux et du trafic aérien d'Argentine pour la mise au point d'un accord réglementant ...
Sites : Parc national de l'Iguazu
Le Bureau a noté avec satisfaction que les autorités brésiliennes étaient en contact, avec leurs homologues en Argentine pour étudier les possibilités d'établissement de réglementations communes concernant le survol par hélicoptères de la zone des chutes d'eau.
Sites : Parc national d'Iguaçu
17 BUR VIII.2
Parcs nationaux de Wrangell St. Elias/Kluane/Baie des Glaciers (Canada/Etats-Unis d'Amérique)
Le Bureau a rappelé que le Comité, tout en approuvant l'extension de ce site transfrontalier pour englober le Parc national de la Baie des Glaciers (États-Unis), lors de sa dernière session, a instamment demandé aux autorités canadiennes et américaines d'ajouter de nouvelles zones à ce bien du patrimoine mondial.
A cet égard, le Bureau a été heureux d'être informé par l'observateur du Canada que le gouvernement provincial de Colombie britannique a décidé de proposer au Centre du patrimoine mondial d'établir un nouveau parc provincial dans la région d'Alsek Tatshenshini et de proposer que ...
Pour répondre à la demande formulée en décembre 1992 par le Comité du patrimoine mondial, deux réunions se sont tenues avec la participation de représentants de République centrafricaine pour discuter des points suivants : (a) la protection du site ; (b) la participation des populations locales à la gestion du site, et (c) les conséquences socio-économiques d'un "régime de gestion privatisée". La première réunion, au mois d'avril, a montré que les questions en jeu étaient plus de nature administrative et juridique qu'écologique et qu'il n'était donc pas nécessaire de mener une mission sur ...
Le Bureau a noté que le projet de construction de route à travers les réserves de Talamanca-La Amistad a peu de chances de se concrétiser dans un proche avenir et il a été informé que les autorités de Costa Rica n'étaient pas d'accord sur les modifications des limites des réserves préconisées par le Comité à sa quinzième session. Le Bureau a noté que le ministère des Ressources naturelles, de l'Energie et des Mines, qui est responsable de la gestion des réserves de Talamanca-La Amistad, le grand public ainsi que les populations autochtones résidant sur le site n'étaient pas tous d'accord ...
Le Bureau s'est déclaré satisfait que la superficie de ce bien mixte du patrimoine mondial puisse être agrandie d'environ 50% et que les nouvelles zones réservées pour inclusion au parc puissent posséder des valeurs de patrimoine naturel et culturel de portée universelle. Le Bureau a été informé qu'un projet de l'UICN est mis en oeuvre dans la zone tampon du parc, en collaboration avec 26 villages, afin de mettre au point de nouvelles stratégies pour assurer des moyens d'existence réduisant la dépendance des peuples autochtones par rapport aux ressources qui se trouvent à l'intérieur du ...
Sites : Parc national de Tikal
Le Bureau a rappelé qu'à sa dernière session le Comité a été informé que le gouvernement de Nouvelle-Zélande avait approuvé l'octroi d'une licence de conduite d'eau douce à une société privée depuis ce site du patrimoine mondial. Ce projet implique la construction d'un barrage, d'un pipeline souterrain et de quatre grands réservoirs à Jackson Bay. Le Comité a noté que les impacts viuels et écologiques du projet n'étaient pas clairement définis et que ses fondements juridiques et économiques faisaient actuellement l'objet d'un vif débat en Nouvelle-Zélande.
Le Bureau a noté avec ...