45 COM 17
Élection du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de la 46e session du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Prend note de la volonté de l'État partie de l'Inde d’accueillir la 46esession du Comité du patrimoine mondial, et remercie les autorités indiennes de cet intérêt ;
2. Décide de prolonger le mandat de son Bureau composé des membres suivants :
Président : Dr Abdulelah Al-Tokhais (Arabie Saoudite)Rapporteur : Mme Shikha Jain (Inde)
Vice-présidents : Argentine, Italie, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Thaïlande,
jusqu'à sa 19e session extraordinaire qui se tiendra lors de la 24e session de l'Assemblée générale des États parties à la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/18,
Adopte l’ordre du jour provisoire suivant :
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA 46E SESSION DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL
SÉANCE D’OUVERTURE
1. Séance d’ouverture
2. Admission des Observateurs
3. Adoption de l’ordre du jour et du calendrier
3A. Adoption de l’ordre du jour
3B. Adoption du calendrier
RAPPORTS
4. Rapport du Rapporteur de la 45e session élargie du Comité du patrimoine mondial (Riyad, 2023)
5. Rapports du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives
5A. ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/24/46.COM/2 et WHC/24/46.COM/2.Add,
Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
Autorise la participation à la 46e session, en qualité d'observateur, des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif dans les domaines visés par la Convention, telles que listées dans la Partie I du présent ...
46 COM 3A
Adoption de l’ordre du jour de la 46e session du Comité du patrimoine mondial (New Delhi, 2024)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/3A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
46 COM 3B
Adoption du calendrier de la 46e session du Comité du patrimoine mondial (New Delhi, 2024)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/3B et WHC/24/46.COM/3B.Corr,
Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
46 COM 4
Rapport du Rapporteur de la 45e session élargie du Comité du patrimoine mondial (Riyad, 2023)
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 45esession élargie du Comité du patrimoine mondial (Riyad, 2023).
46 COM 5A
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/24/46.COM/5A et WHC/24/46.COM/INF.5A,
Rappelant les décisions 44 COM 5A et 45 COM 5A adoptées respectivement à sa 44esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) et à sa 45e session élargie (Riyad, 2023),
Prend note avec satisfaction des activités menées par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre le Produit 5.CLT1 afin de veiller à ce que les « capacités des États membres [soient] renforcées pour identifier, sauvegarder et promouvoir le patrimoine matériel » et atteindre les cinq ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/5B,
Rappelant la Décision 45 COM 5B adoptée à sa 45e session élargie (Riyad, 2023),
Prend note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives sur leurs activités de soutien à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;
Prend également note avec satisfaction des contributions continues des Organisations consultatives, y compris les contributions financières directes et en nature, pour assurer la mise en œuvre effective des décisions du Comité du patrimoine mondial ainsi que la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/5C,
Rappelant les décisions 44 COM 5C, 44 COM 10A, 44 COM 10B et 45 COM 5C adoptées lors de ses 44e (Fuzhou/en ligne, 2021) et 45e (Riyad, 2023) sessions élargies,
Note avec satisfaction les efforts continus des États membres pour soutenir la conservation et la gestion efficaces et durables de la biodiversité unique et du riche patrimoine culturel de l’Afrique qui doivent être transmis aux générations futures, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à l’Agenda 2063 de l’Union ...
46 COM 6A
Activités de renforcement des capacités associées au patrimoine mondial et Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/6A,
Rappelant la Décision 45 COM 6 adoptée lors de sa 45e session élargie (Riyad, 2023),
Rappelant les résultats de l’évaluation indépendante de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) en 2023 et les orientations des évaluateurs pour la révision de la WHCBS, et rappelant également sa demande que le Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, élabore une nouvelle WHCBS pour la décennie 2025-2035, pour examen à sa 47e session, si les ...
46 COM 6B
Rapport d’avancement sur les activités concernant la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial par les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/6B,
Rappelant la Décision 45 COM 6 adoptée à sa 45esession élargie (Riyad, 2023),
Félicite les Instituts et centres de catégorie 2 placés sous l’égide de l’UNESCO (C2Cs) associés au patrimoine mondial pour leurs contributions à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, en particulier en ce qui concerne les objectifs stratégiques de la Convention du patrimoine mondial et les priorités mondiales de l’UNESCO ;
Remercie les gouvernements de l’Afrique du Sud, du Bahreïn, du Brésil, de la Chine, de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7,
Rappelant les Décisions 42 COM 7, 43 COM 7.2, 44 COM 7.2, 45 COM 7.1 et 45 COM 7.2, adoptées respectivement aux 42e (Manama, 2018), 43e (Bakou, 2019) sessions et ses 44e(Fuzhou/en ligne, 2021) et 45e (Riyad, 2023) sessions élargies,
Rappelant également que tous les projets d’interventions majeures au sein et autour des biens du patrimoine mondial doivent faire l’objet d’évaluations d’impact rigoureuses, comme indiqué au paragraphe 118bis des Orientations, conformément au document « Guide et boîte à outils ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add.3,
Rappelant les décisions 37 COM 7B.71, 39 COM 7B.94, 40 COM 7B.49, 41 COM 7B.42, 42 COM 7A.5, 43 COM 7A.45, 44 COM 7A.32 et 45 COM 7A.55 adoptées à ses 37e(Phnom Penh, 2013), 39e (Bonn, 2015), 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018), 43e (Bakou, 2019) sessions, et ses 44e (Fuzhou/en ligne, 2021) et 45e (Riyad, 2023) sessions élargies respectivement,
Félicite l’État partie pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées requises pour ...
Sites : Centre historique de Vienne
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
Rappelant la décision 45 COM 7A.56 adoptée lors de sa 45esession élargie (Riyad, 2023),
Accueille favorablement les résultats que la décision du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale du 8 mars 2024 de rejeter la demande d’arbitrage de Gabriel Resources contre le gouvernement roumain concernant l’annulation des permis d’exploitation minière en 2007 pourrait avoir sur l’état de conservation du bien ;
Prend note du fait que Gabriel ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide d’ajourner le débat sur ce point de l’ordre du jour jusqu’à sa prochaine session ordinaire.
Sites : Monuments médiévaux au Kosovo
46 COM 7A.4
Kyiv : Cathédrale Sainte-Sophie et ensemble des bâtiments monastiques et Laure de Kyiv-Petchersk (Ukraine) (C 527ter)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
Rappelant la décision 45 COM 7B.59 adoptée à sa 45esession élargie (Riyad, 2023),
Déplore l’invasion massive de l’Ukraine par la Fédération de Russie et les pertes en vies humaines ;
Accueille avec satisfaction l’engagement de l’État partie en faveur de la protection du bien du patrimoine mondial « Kyiv : Cathédrale Sainte-Sophie et ensemble des bâtiments monastiques et Laure de Kyiv-Petchersk », en particulier les diverses mesures de protection qu’il a prises, et exprime sa plus vive préoccupation ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
Rappelant la décision 45 COM 7B.60 adoptée à sa 45esession élargie (Riyad, 2023),
Déplore l’invasion massive de l’Ukraine par la Fédération de Russie et les pertes en vies humaines ;
Félicite l’État partie pour son engagement résolu en faveur de la protection du bien du patrimoine mondial « Lviv - ensemble du centre historique », en particulier pour avoir pris diverses mesures de protection, et réitère sa plus grande préoccupation devant les menaces potentielles auxquelles le bien est confronté en ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
Rappelant la décision 18 EXT.COM 5.2 adoptée à sa 18esession extraordinaire (UNESCO, 2023),
Déplore l’invasion massive de l’Ukraine par la Fédération de Russie et les pertes en vies humaines, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux menaces croissantes avérées et potentielles auxquelles le bien est confronté ;
Apprécie l’engagement de l’État partie en faveur de la protection du bien du patrimoine mondial « Le centre historique d’Odesa », en particulier grâce aux diverses mesures de protection ...
Sites : Le centre historique d’Odesa
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A,
Rappelant les décisions 44 COM 8B.66 et 45 COM 7A.18 adoptées respectivement lors de ses 44e (Fuzhou, 2021) et 45e (Riyad, 2023) sessions prolongées,
Prend note des efforts faits par l’État partie pour mettre en œuvre les décisions précédentes du Comité et des progrès techniques réalisés afin de satisfaire aux mesures correctives afin d’atteindre l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
Prend également note de la « Route critique pour ...
Sites : Ville de Potosí
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A,
Rappelant la décision 45 COM 7A.19 adoptée lors de sa 45esession élargie (Riyad, 2023),
Se félicite que le prêt de la Banque interaméricaine de développement ait été prolongé jusqu’en décembre 2025 ;
Regrette que le calendrier révisé 2019-2023 proposé par l’État partie pour la mise en œuvre complète du programme de mesures correctives n’ait pas été appliqué, adopte le calendrier révisé pour la mise en œuvre de l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en ...