45 COM 10D.2
Suivi de la mise en œuvre des plans d’action pour le deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques dans les autres régions (Amérique latine et des Caraïbes)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/10D,
Rappelant la décision 44 COM 10C.4, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de Rapports périodiques de l’Amérique latine et des Caraïbes,
Remercie les gouvernements flamand (Belgique), de l’Allemagne, du Japon, des Pays-Bas, de la République de Corée et de la Norvège ainsi que la Banque Mondiale et l’Union européenne, pour leur contribution au soutien des activités de suivi du deuxième cycle de Rapports périodes de la ...
45 COM 10D.3
Suivi de la mise en œuvre des plans d’action pour le deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques dans les autres régions (Europe et Amérique du Nord)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/10D,
Rappelant les décisions 43 COM 10A.5 et 44 COM 10C.5, adoptées respectivement à sa 43e session (Bakou, 2019) et à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
Note que des progrès supplémentaires ont été réalisés dans le suivi du deuxième cycle de Rapports périodiques pour l’Europe et l’Amérique du Nord, et encourage les États parties de la région à poursuivre leurs efforts pour mener à bien les actions prioritaires identifiées lors du deuxième cycle de Rapports périodiques, tout en tenant le Centre du ...
45 COM 10E
Rapport d’avancement sur le troisième cycle des Rapports périodiques pour les autres régions
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/10E ;
Rappelant les Décisions 41 COM 10A, 41 COM 11, 42 COM 10A, 43 COM 10A.1, 43 COM 10B, 43 COM 11A et 44 COM 10D adoptées respectivement à ses 41e(Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018), 43e (Bakou, 2019) sessions et 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), ainsi que les dispositions du paragraphe 204 des Orientations ;
Note avec satisfaction le lancement réussi du troisième cycle de soumission des Rapports périodiques dans la région Europe et Amérique du Nord et salue les préparatifs entrepris par le ...
45 COM 11
Suivi des recommandations des évaluations et audits sur les méthodes de travail et résultats du Groupe de travail ad-hoc
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/11.Rev,
Exprime sa reconnaissance au Groupe de travail ad hoc pour ses efforts et prend note de ses recommandations ;
Rappelant les Décisions 40 COM 11, 42 COM 12A, 43 COM 8, 43 COM 12, 44 COM 8, 44 COM 11 et 44 COM 12, adoptées respectivement lors de ses 40e(Istanbul/UNESCO, 2016), 42e (Manama, 2018), 43e (Bakou, 2019) sessions et de sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
Prenant en compte les lourdes contraintes budgétaires du Fonds du patrimoine mondial et la nécessité d'une gestion efficace de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le Document WHC/23/45.COM/12,PARTIE I - Évaluation de l'impact de la Décision 40 COM 11 (paragraphe 61 des Orientations)
Rappelant les décisions 40 COM 11 et 44 COM 8 adoptées respectivement lors de sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016) et de sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
Tenant compte également des lourdes contraintes budgétaires du Fonds du patrimoine mondial et de la nécessité d'une gestion efficace de la taille croissante de la Liste du patrimoine mondial et de l'appel à une Liste du patrimoine mondial plus ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/13,
Rappelant la décision 44 COM 5A, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou / réunion en ligne, 2021) et la résolution 23 GA 9, adoptée par l’Assemblée générale des États parties à sa 23e session (UNESCO, 2021),
Remercie tous les États parties et les organisations qui ont organisé plus de 65 activités pour marquer la célébration du 50e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial, ainsi que les autres partenaires pour les événements et les publications sur le thème « Les 50 prochaines années : le ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/14,
Décide d’approuver les demandes d'assistance internationale suivantes :
« Conservation et gestion des mosquées de style soudanais du Nord ivoirien » (Côte d’Ivoire) pour un montant de 85.058 dollars E.U. au titre du budget de Conservation et gestion-Culture, en remplaçant les montants de "per diem" de 8.000 dollars E.U. et 5.000 dollars E.U. (correspondant en réalité au défraiement des participants aux ateliers) par les montants forfaitaires de 1.800 dollars E.U. et 1.125 dollars E.U. respectivement ...
45 COM 15
Présentation des comptes finaux du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2020-2021, Rapport sur l’exécution du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2022-2023, Proposition budgétaire du Fonds du patrimoine mon
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/15,
Partie I : Rapports finaux sur le Fonds du patrimoine mondial pour les exercices biennaux 2020-2021 et 2022-2023
2. Prend note du rapport financier pour l'exercice biennal 2020-2021, qui s'est achevé le 31 décembre 2021, tel que présenté dans les Annexes I et II du document WHC/23/45.COM/15 ;
3. Prend également note des rapports financiers 2022-2023 à la fin de l'année 2022 et à fin juin 2023 tels que présentés dans les Annexes III, IV et V du document WHC/23/45.COM/15 ;
4. Rappelle que le paiement ...
45 COM 17
Élection du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de la 46e session du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Prend note de la volonté de l'État partie de l'Inde d’accueillir la 46esession du Comité du patrimoine mondial, et remercie les autorités indiennes de cet intérêt ;
2. Décide de prolonger le mandat de son Bureau composé des membres suivants :
Président : Dr Abdulelah Al-Tokhais (Arabie Saoudite)Rapporteur : Mme Shikha Jain (Inde)
Vice-présidents : Argentine, Italie, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Thaïlande,
jusqu'à sa 19e session extraordinaire qui se tiendra lors de la 24e session de l'Assemblée générale des États parties à la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/18,
Adopte l’ordre du jour provisoire suivant :
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA 46E SESSION DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL
SÉANCE D’OUVERTURE
1. Séance d’ouverture
2. Admission des Observateurs
3. Adoption de l’ordre du jour et du calendrier
3A. Adoption de l’ordre du jour
3B. Adoption du calendrier
RAPPORTS
4. Rapport du Rapporteur de la 45e session élargie du Comité du patrimoine mondial (Riyad, 2023)
5. Rapports du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives
5A. ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/24/46.COM/2 et WHC/24/46.COM/2.Add,
Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
Autorise la participation à la 46e session, en qualité d'observateur, des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif dans les domaines visés par la Convention, telles que listées dans la Partie I du présent ...
46 COM 3A
Adoption de l’ordre du jour de la 46e session du Comité du patrimoine mondial (New Delhi, 2024)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/3A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
46 COM 3B
Adoption du calendrier de la 46e session du Comité du patrimoine mondial (New Delhi, 2024)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/3B et WHC/24/46.COM/3B.Corr,
Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
46 COM 4
Rapport du Rapporteur de la 45e session élargie du Comité du patrimoine mondial (Riyad, 2023)
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 45esession élargie du Comité du patrimoine mondial (Riyad, 2023).
46 COM 5A
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/24/46.COM/5A et WHC/24/46.COM/INF.5A,
Rappelant les décisions 44 COM 5A et 45 COM 5A adoptées respectivement à sa 44esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) et à sa 45e session élargie (Riyad, 2023),
Prend note avec satisfaction des activités menées par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre le Produit 5.CLT1 afin de veiller à ce que les « capacités des États membres [soient] renforcées pour identifier, sauvegarder et promouvoir le patrimoine matériel » et atteindre les cinq ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/5B,
Rappelant la Décision 45 COM 5B adoptée à sa 45e session élargie (Riyad, 2023),
Prend note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives sur leurs activités de soutien à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;
Prend également note avec satisfaction des contributions continues des Organisations consultatives, y compris les contributions financières directes et en nature, pour assurer la mise en œuvre effective des décisions du Comité du patrimoine mondial ainsi que la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/5C,
Rappelant les décisions 44 COM 5C, 44 COM 10A, 44 COM 10B et 45 COM 5C adoptées lors de ses 44e (Fuzhou/en ligne, 2021) et 45e (Riyad, 2023) sessions élargies,
Note avec satisfaction les efforts continus des États membres pour soutenir la conservation et la gestion efficaces et durables de la biodiversité unique et du riche patrimoine culturel de l’Afrique qui doivent être transmis aux générations futures, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à l’Agenda 2063 de l’Union ...
46 COM 6A
Activités de renforcement des capacités associées au patrimoine mondial et Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/6A,
Rappelant la Décision 45 COM 6 adoptée lors de sa 45e session élargie (Riyad, 2023),
Rappelant les résultats de l’évaluation indépendante de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) en 2023 et les orientations des évaluateurs pour la révision de la WHCBS, et rappelant également sa demande que le Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, élabore une nouvelle WHCBS pour la décennie 2025-2035, pour examen à sa 47e session, si les ...
46 COM 6B
Rapport d’avancement sur les activités concernant la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial par les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/6B,
Rappelant la Décision 45 COM 6 adoptée à sa 45esession élargie (Riyad, 2023),
Félicite les Instituts et centres de catégorie 2 placés sous l’égide de l’UNESCO (C2Cs) associés au patrimoine mondial pour leurs contributions à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, en particulier en ce qui concerne les objectifs stratégiques de la Convention du patrimoine mondial et les priorités mondiales de l’UNESCO ;
Remercie les gouvernements de l’Afrique du Sud, du Bahreïn, du Brésil, de la Chine, de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7,
Rappelant les Décisions 42 COM 7, 43 COM 7.2, 44 COM 7.2, 45 COM 7.1 et 45 COM 7.2, adoptées respectivement aux 42e (Manama, 2018), 43e (Bakou, 2019) sessions et ses 44e(Fuzhou/en ligne, 2021) et 45e (Riyad, 2023) sessions élargies,
Rappelant également que tous les projets d’interventions majeures au sein et autour des biens du patrimoine mondial doivent faire l’objet d’évaluations d’impact rigoureuses, comme indiqué au paragraphe 118bis des Orientations, conformément au document « Guide et boîte à outils ...