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235 Décisions
0 Résolutions
Session : 37COM 2013close
Par année
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/10C, 2.  Rappelant la décision 36 COM 10A , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Accueille avec satisfaction les progrès réalisés dans le suivi du deuxième cycle du Rapport périodique pour l’Asie et le Pacifique ; 4.  Remercie le gouvernement de l'Indonésie pour sa contribution à l'organisation d'un atelier sous régional pour le suivi du deuxième cycle du Rapport périodique ; 5.   Remercie également l'Institut du patrimoine mondial de formation et de recherche pour l'Asie et le ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/10C, 2.  Rappelant la Décision 36 COM 10A, adoptée lors sa 36e session (Saint Petersburg, 2012), 3.  Accueille avec satisfaction les progrès réalisés dans le suivi du second cycle du Rapport Périodique dans la Région Afrique ; 4.  Remercie le gouvernement de l’Afrique du Sud et le Centre de catégorie 2 de l’UNESCO, le Fond pour le patrimoine africain (FPMA), pour le financement et l’organisation de la conférence sur le patrimoine mondial et le développement durable lors du 40e anniversaire et pour ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37 COM/10C, 2.  Rappelant la décision 35 COM 10C.3 , adoptée lors de sa 35e session (Brasilia, 2011), 3.  Prend note des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle des Rapports périodiques dans les États arabes, 4.  Félicite les États parties de la région arabe de leur engagement et remercie particulièrement tous les points focaux pour leur participation effective et leur implication, 5.  Note avec satisfaction la désignation de points focaux pour les questions de ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/11, 2.  Rappelant les Décisions 35 COM 12B et 36 COM 9A adoptées à sa 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions respectivement, 3.  Décide d’amender les articles 22.6, 22.7, 23.1 et 23.2 du  Règlement intérieur  comme suit : Article 22. Ordre des interventions et limitation du temps de parole 22.6 Les États parties ne doivent pas s’exprimer sur les biens du patrimoine mondial situés sur leur propre territoire, sauf à l'invitation ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/12, 2.  Rappelant les décisions 36 COM 13.I et 36 COM 13.II adoptées à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) et 35 COM 12B adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Décide de mettre en place un organe consultatif selon l'article 20 du Règlement intérieur lors de sa 37e session pour examiner les révisions proposées aux Orientations ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/12, 2.  Rappelant les décisions 36 COM 13.I et 36 COM 13.II adoptées à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) et 35 COM 12B adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Notant les décisions 7.COM 3 et 7.COM 6 adoptées par le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé à sa septième réunion en décembre 2012 et accueillant favorablement les réflexions sur l'interaction entre la Convention du patrimoine mondial et le Deuxième protocole (1999) à la Convention de La ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné  le document WHC-13/37.COM/13, 2.  Rappelant  la Décision  35 COM 12 adoptée lors de sa 35esession (UNESCO, 2011), qui demandait « de mettre en place un cycle de quatre ans pour la révision des Orientations et que les Orientations devraient se limiter à être des directives de fonctionnement, et qu’un nouveau document – les « Orientations de politique générale » –, devrait être mis au point pour consigner tout l’ensemble des politiques générales ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/14 et WHC-13/37.COM/INF.14, 2.  Exprime sa vive préoccupation face au statut du budget de l’assistance internationale ; 3.  Remercie chaleureusement les Gouvernments de l’Italie et de l’Inde pour leur généreuse contribution au budget de l’assistance internationale qui a rendue possible l’approbation de plusieurs demandes depuis 2010 ; 4.  Encourage les autres États parties à suivre leur exemple, puisque sans les contributions additionnelles versées ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/15.Rev, 2.  Rappelle ses décisions sur le budget adoptées depuis la 28e session du Comité, 3.  Rappelle également sa décision 35 COM 12B , paragraphe 13, adoptée à sa 35e session, d’établir un groupe de travail sur le budget en tant qu’organe consultatif permanent du Comité, afin d’examiner le point 15 de l’ordre du jour, de formuler ses recommandations à ce sujet et d’en rendre compte au Comité en plénière ; PARTIE I 4.  Ayant examiné le ...
Le Comité du patrimoine mondial, Prie instamment le Conseil exécutif de l’UNESCO de maintenir son soutien à l’allocation budgétaire adéquate à la mise en œuvre effective de la Convention du patrimoine mondial, programme phare de l’UNESCO, dans le cadre de l’exercice biennal 2014-2015.
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Rappelant sa décision 36 COM 17 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) qui a élu son Bureau dont le mandat s’achèvera à la fin de sa 37e session (Phnom Penh, 2013), 2.  Décide d’élire, conformément à l’Article 13.1 de son Règlement intérieur, son Bureau dont la composition est la suivante : a)  S. Exc. Sheika Al Mayassa Bint Hamad Al-Thani (Qatar) en tant que Présidente du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat va débuter à la fin de la 37e session du Comité (Phnom Penh, ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/18A, 2.  Décide que sa 38e session aura lieu à Doha, Qatar, du 15 au 25 juin 2014 ; 3.  Demande au Centre du patrimoine mondial de consulter le futur Président sur l’ordre du jour provisoire et un calendrier détaillé; 4.  Adopte l’ordre du jour provisoire de la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014, tel que contenu dans le document ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/18B, 2.  Rappelant la Décision 36 COM 12B adoptée à sa 36e session,  3.  Considérant les coûts inhérents à la tenue d’une session additionnelle ordinaire du Comité du patrimoine mondial et la situation financière à laquelle l’UNESCO, y compris son Centre du patrimoine mondial, fait actuellement face ; 4.  Décide de ne pas tenir une session ordinaire additionnelle en octobre/novembre 2013 ; 5.  Demande au Centre du patrimoine mondial ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/19, 2.  Soumet à la considération de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial l’ordre du jour provisoire pour sa 19e session comme suit : 1. Ouverture de la session 1A. Ouverture de l’Assemblée générale par la Directrice générale 1B. Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale 2. Adoption de l’ordre du jour de la 19e session de l’Assemblée générale et du ...
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