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Par année
L'Assemblée générale, Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/7 et WHC/17/21.GA/INF.7, Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial, Exprimant sa préoccupation quant aux difficultés financières auxquelles le Fonds du patrimoine mondial est confronté, et rappelant en outre que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement conformément à l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial est une obligation juridique incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention, Décide de fixer le pourcentage pour le calcul du ...
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