Décision 45 COM 7B.150

Médina de Sousse (Tunisie) (C 498bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 44 COM 7B.138, adoptée à sa 44^esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Accueille avec satisfaction les mesures prises par l’État partie pour une meilleure collaboration dans la gestion du bien, pour l’élaboration d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et pour la recherche de fonds, afin d’endiguer les menaces qui pèsent sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (VUE), et prie instamment l’État partie de renforcer ses efforts ;
4. Prenant note des conclusions et des recommandations de la mission de conseil conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de janvier 2023, demande à l’État partie de mettre en œuvre les recommandations de la mission, et en particulier :
   1. d’effectuer un contrôle rigoureux des opérations urbaines pour réduire les risques d’infractions,
   2. en s’appuyant sur la recommandation de 2011 de l’UNESCO sur le paysage urbain historique (HUL), de mener une étude approfondie des attributs du bien, des qualités de la zone tampon ainsi que des champs visuels à préserver, y compris dans la zone tampon et son contexte environnant, afin de mieux comprendre comment ils soutiennent la VUE et la protéger,
   3. de documenter et analyser les modèles d’utilisation traditionnels et actuels de l’infrastructure urbaine qui pourraient servir de base pour la régénération socio-économique du bien, et les d’intégrer également dans les dispositions du PSMV, pour appuyer la régénération du bien, tout en protégeant sa VUE,
   4. de profiter de l’élaboration du PSMV pour instaurer un mécanisme de gestion commune de la médina, qui intègre des représentants de la communauté résidente, et qui associe davantage la société civile à la préservation, la mise en valeur et la gestion du bien ,
   5. de réaliser un projet pilote, qui reflète les dispositions prévues dans le PSMV, dans un îlot de la médina afin d’assurer qu’il soit adapté au contexte et applicable, avant de le développer à l’échelle du bien,
   6. de finaliser, adopter et mettre en œuvre le PSMV afin d’assurer la préservation de la VUE du bien, sa conservation et sa gestion, y compris la gestion du tourisme, la régénération socio-économique du bien et la coordination entre toutes les parties prenantes,
   7. d’intégrer dans le PSMV les aspects du développement durable portés par la seconde phase du Programme d’aménagement de la ville de Sousse (PDUI-II), tout en respectant la VUE du bien, afin d’assurer le lien avec l’ensemble de la ville de Sousse et le faire prévaloir sur le Plan d’aménagement urbain (PAU) dès adoption afin d’assurer une meilleure protection du bien ;
5. Invite l’État partie à solliciter l’expertise du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives si nécessaire, pour la mise en œuvre des recommandations ci-dessus, et en particulier en rapport à la mise en œuvre de la Recommandation HUL ;
6. Rappelle à l’État Partie son obligation de soumettre des informations sur les projets importants au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, pour examen par les Organisations consultatives, et ce avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises ;
7. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erdécembre 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session.