Décision 45 COM 7A.27

Assour (Qal'at Cherqat) (Iraq) (C 1130)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A,
2. Rappelant la décision 44 COM 7A.6, adoptée à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Tenant compte de la décision 45 COM 7A.30 sur les biens du patrimoine mondial de l’Iraq,
4. Se félicite de la décision de l’État partie de mettre un terme à toute poursuite de la construction du barrage de Makhoul, compte tenu de son impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et demande à l'État partie de veiller à l'annulation définitive ou à la relocalisation du projet ; 
5. Note avec satisfaction les efforts de l'État partie pour fournir un rapport informatif, avec des indications sur les dommages subis et les travaux de conservation prévus sur le bien, ainsi que sur sa recherche de partenariats et de soutien pour la documentation, la protection et la conservation ;
6. Prend note des conclusions et recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Patrimoine mondial/ICOMOS de 2022 et demande à l'État partie de mettre en œuvre ses recommandations, notamment en ce qui concerne :
   1. La préparation d’un plan de conservation global pour le bien en pleine consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives,
   2. L’exécution de mesures d’entretien régulières, suite aux tests dans une zone pilote et au suivi sur une période donnée,
   3. La soumission au Centre du patrimoine mondial d’un rapport détaillé sur toutes les interventions prévues et en cours de réalisation et leurs priorités, en notant que toutes les interventions doivent être intégrées dans un plan de conservation global pour le bien,
   4. La prise de mesures de protection du site, dont la prévention des accès incontrôlés, et la mise en place d’une clôture et d’une signalisation appropriée qui n’ait pas un impact négatif sur la VUE du bien,
   5. L’élaboration d’un système de gestion et la préparation d’un plan de gestion qui définisse et protège les attributs de la VUE ;
7. Encourage l'État partie à poursuivre les consultations avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives afin de hiérarchiser les actions urgentes d'entretien et de stabilisation des éléments endommagés et détériorés, tout en rappelant que les travaux de stabilisation urgents doivent être effectués uniquement dans les cas où l'effondrement ou de nouveaux dommages sont imminents et selon le principe d'une intervention a minima, réitère sa demande à l'État partie que toutes les interventions soient effectuées dans le cadre du plan de conservation global du bien, qui doit être élaboré en priorité ;
8. Demande également à l’État partie de continuer de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, des informations détaillées sur tous les travaux futurs susceptibles d’avoir un impact sur la VUE du bien, en conformité avec le paragraphe 172 des Orientations ;
9. Prend note avec satisfaction de la coopération engagée par l'État partie, le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS e n vue d'élaborer la déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle du bien ;
10. Demande en outre à l’État partie de lancer l’élaboration de l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, et les mesures correctives nécessaires, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
11. Réitère son appel à tous les États parties pour qu'ils coopèrent dans la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel provenant d'Iraq, conformément aux résolutions 2199 de février 2015, 2253 de décembre 2015 et 2347 de mars 2017 du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
12. Appelle à nouveau tous les États membres de l'UNESCO à soutenir les mesures de sauvegarde d'urgence, notamment par le biais du Fonds d'urgence pour le patrimoine de l'UNESCO,
13. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
14. Décide de maintenir Assour (Qal'at Cherqat) (Iraq) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.