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Décision 45 COM 7B.175
L’Œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement Moderne (Allemagne, Argentine, Belgique, France, Inde, Japon, Suisse) (C 1321rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add.2,
  2. Rappelant la décision 44 COM 7B.152, adoptée à sa 44esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
  3. Accueille avec satisfaction le renforcement de la coopération entre les États parties en faveur de la conservation du bien, en particulier dans le cadre des réunions régulières de la Conférence permanente internationale ;
  4. Reconnaît les efforts déployés par les États parties pour entreprendre des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) pour les projets de travaux dans les différentes composantes du bien, accueille également avec satisfaction la soumission de trois rapports d’EIP pour des projets de travaux dans le complexe du Capitole de Chandigarh (Inde), et demande aux États parties de systématiquement informer le Centre du patrimoine mondial des nouveaux projets envisagés dans le périmètre du bien et de sa zone tampon susceptibles d’avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et de n’approuver que les propositions de projet pour lesquelles les EIP, réalisées conformément aux Orientations et au Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, n’identifient pas d’impact négatif ;
  5. Recommande que les projets de structure auxiliaire de chauffage, ventilation et climatisation, de parking souterrain à plusieurs niveaux et de développement général de la Haute Cour du Pendjab et de l’Haryana dans le complexe du Capitole de Chandigarh soient suspendus, compte tenu des impacts négatifs identifiés par les rapports d’EIP, et que d’autres emplacements et solutions soient recherchés, sans impact sur la VUE du bien, et demande également à l’État partie de soumettre les nouvelles propositions au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
  6. Demande en outre à l’État partie de l’Inde que les recommandations formulées dans l’étude technique de l’ICOMOS des trois projets proposés pour le complexe du Capitole de Chandigarh, une composante du bien située en Inde, soient mises en œuvre avant le début de toute construction ;
  7. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erdécembre 2024, un rapport actualisé conjoint sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session. 
Documents
Contexte de la Décision
WHC-23/45.COM/7B.Add.2
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