Décision 44 COM 7B.59

Kyiv : Cathédrale Sainte-Sophie et ensemble des bâtiments monastiques et Laure de Kyiv-Petchersk (Ukraine) (C 527bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B,
2. Rappelant la décision 43 COM 7B.92, adoptée à sa 43^esession (Bakou, 2019),
3. Reconnaît les efforts déployés par l’État partie pour mettre en œuvre les précédentes décisions du Comité, et demande à l’État partie de finaliser et de soumettre le nouveau plan de gestion du bien au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives avant son adoption formelle, d’ici le 1^erfévrier 2022 ;
4. Demande également à l’État partie de maintenir le moratoire sur le développement urbain jusqu’à l’adoption des documents d’urbanisme et la mise en place effective des contrôles et du suivi ;
5. Souscrit aux recommandations de la mission de suivi réactif de 2020, et demande en outre à l’État partie de les mettre en œuvre, en particulier :
   1. Mettre à jour tous les documents concernés suite au changement de nom du bien et établir d’urgence le conseil de surveillance prévu pour le bien,
   2. Instaurer un suivi strict de l’application du nouveau régime de protection zonal et soumettre un rapport d’avancement sur sa mise en œuvre,
   3. Évaluer l’efficacité de la modification du cadre juridique en priorisant la protection des attributs qui contribuent à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et au cadre du bien,
   4. Mettre en place un dispositif efficace de protection contre tout impact visuel sur la ligne d’horizon, les champs visuels et les vues à partir des points de vue les plus caractéristiques et intégrer ce système aux règlements urbains que sont le plan directeur de la ville de Kyiv, le « plan directeur historique et architectural de Kyiv » actualisé et le plan de zonage de la zone centrale de Kyiv,
   5. Finaliser le « plan directeur historique et architectural de Kyiv » et le soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen, avant son adoption,
   6. Inclure au plan de zonage du plan directeur de la ville de Kyiv une exigence spécifique sur la protection du cadre du bien pour toutes les autres zones de « district » et de « protection du paysage »,
   7. Établir un inventaire complet des immeubles de grande hauteur, y compris les immeubles de grande hauteur existants, ainsi que des permis de construire déjà délivrés relatifs à des projets d’immeubles de grande hauteur ;
6. Réitère sa demande à l’État partie d’entreprendre une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) des aménagements au sein du bien et de sa zone tampon comme méthode opportune et appropriée pour évaluer les impacts multiples et cumulatifs des aménagements prévus, prenant en compte les impacts éventuels sur la VUE du bien, conformément au Guide de l’ICOMOS sur les EIP pour les biens du patrimoine culturel mondial, y compris le recours à des simulations visuelles 3D, avant d’autoriser tout aménagement, et encourage l'État partie à continuer de soumettre, conformément au Paragraphe 172 des Orientations, des informations détaillées sur tout projet d'aménagement envisagé au sein du bien, de sa zone tampon et de son cadre, qui pourrait avoir un impact sur la VUE du bien, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives avant que ne soient prises des décisions qui pourraient être difficilement réversibles ;
7. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e