Décision 44 COM 7B.5

Forts et châteaux de Volta, d'Accra et ses environs et des régions centrale et ouest (Ghana) (C 34)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B,
2. Rappelant la décision 43 COM 7B.106, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),
3. Reconnaît les efforts de l’État partie pour répondre aux recommandations de la mission de conseil conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de 2019, ainsi que l’allocation de fonds pour la conservation, l’augmentation des effectifs du Bureau des musées et monuments du Ghana pour répondre aux défis rencontrés dans la conservation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et la création d’un Fonds du patrimoine ;
4. Note les conclusions de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de 2020 selon lesquelles la conjugaison des menaces et facteurs affectant chaque élément du bien est considérée comme une menace majeure sur la VUE du bien qui justifie l’adoption urgente de mesures correctives ;
5. Note également les recommandations de la mission de 2020 et demande à l’État partie de les mettre en œuvre sans tarder ;
6. Demande également à l’État partie d'élaborer d'urgence un plan d'action assorti d'un calendrier, de le soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant de le mettre en œuvre, notamment:
   1. Réaliser une étude structurelle urgente des divers éléments du bien, à soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives et d’entreprendre, lorsque nécessaire, des interventions structurelles correctives d’urgence pour sauvegarder l’intégrité de tous les éléments de ce bien,
   2. Mettre sur pied un programme de suivi précis de tous les éléments du bien,
   3. Établir un protocole pour la définition des limites des éléments et leurs zones tampons respectives dans les plus brefs délais, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, à la suite de quoi la définition des limites et des zones tampons devrait être achevée au plus vite et soumise au Centre du patrimoine mondial,
   4. Mettre en place un programme visant à sensibiliser davantage la population locale à l'importance internationale du bien ;
7. Demande en outre à l’État partie de :
   1. Finaliser au plus vite le Plan de gestion, incluant les mécanismes de coordination intergouvernementale et de consultation des parties prenantes, et de le soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives,
   2. Soumettre les statuts du nouveau comité national du patrimoine et la loi relative au développement de la culture et du patrimoine au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, à la suite de quoi leur approbation et mise en œuvre devraient être accélérées,
   3. Soumettre les détails des travaux accomplis au château St George d’Elmina et au Fort St Anthony d’Axim au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives avant mise en œuvre,
   4. Interrompre le projet de port de pêche de James Town et réaliser une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) de ce projet, conformément au Guide de l’ICOMOS sur les EIP pour les biens du patrimoine mondial culturel, avec une section spécifique centrée sur l’impact potentiel du projet sur la VUE, et de soumettre cette EIP au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant de poursuivre la mise en œuvre de ce projet,
   5. Mener à bien les évaluations d’impact sur l’environnement, EIP et/ou évaluations environnementales stratégiques comme prérequis pour les projets et activités de développement dont la mise en œuvre est envisagée au sein ou dans les environs des éléments du bien conformément au paragraphe 118bis des Orientations, et de créer des mécanismes législatifs ou de gestion à cet effet ;
8. Prend note de la construction de la digue de protection maritime du Fort Fredensborg à Old Ningo qui a provoqué l'effondrement d'une partie des ruines restantes et le compactage des couches géologiques, avec des effets négatifs potentiels sur les attributs archéologiques, demande par ailleurs à l'État partie de mettre fin à cette intervention et d'envisager de déplacer le bureau de chantier du site et l'équipement installé, de sécuriser davantage le site en le fermant complètement aux camions, et encourage en outre l'État partie à effectuer un état des lieux et à prendre des mesures de protection et de réhabilitation au Fort Fredensborg ;
9. Invite l’État partie, conformément au paragraphe 172 des Orientations, à l’informer, via son Secrétariat, de toutes restaurations majeures ou constructions nouvelles susceptibles d’affecter la VUE du bien ;
10. Invite également l’État partie à accélérer l’établissement d’un inventaire devant rassembler la documentation et les informations essentielles pour la conservation, la restauration et l’interprétation des forts et châteaux, avec la participation d’universités et d’experts nationaux et internationaux pour identifier les opportunités d’interprétation et de présentation du bien, et encourage l’État partie à envisager de prendre activement part au projet « La route de l’esclave » de l’UNESCO pour approfondir la recherche et la coopération internationale à cet effet ;
11. Demande de plus à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM sur le bien début 2023 pour évaluer l’état de conservation de tous les éléments du bien, les progrès accomplis dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action, la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2020, en particulier les progrès accomplis dans la définition et protection des zones tampons et les avancements réalisés vis-à-vis de la préparation et mise en œuvre du plan de gestion ;
12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2022, un rapport d’avancement, et d’ici le 1^er décembre 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e