Décision 43 COM 7A.5

Parc national de Manovo Gounda Saint-Floris (République centrafricaine) (N 475)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 42 COM 7A.45, adoptée lors de sa 42^esession (Manama, 2018),
3. Regrette que l’État partie n’ait pas été en mesure de mettre en œuvre les mesures correctives proposées par la mission de 2009 à cause des problèmes d’insécurité dans la région contrôlée par des groupes armés depuis 2012 ;
4. Exprime sa plus grande inquiétude par rapport aux conclusions de la mission de 2019 selon lesquelles la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien serait fortement mise en cause, se traduisant par une disparition quasi-totale de la grande faune, et que l’intégrité du bien serait également mise en question par une forte pression due aux effets combinés du braconnage, de la transhumance régionale, de la pêche illicite et de l’exploitation minière artisanale, de même qu’une absence totale de surveillance et de gestion du bien depuis 2012 ;
5. Prend note de la conclusion de la mission qu’à ce stade, il n’est pas possible d’affirmer que la VUE est perdue de façon irréversible et que des études supplémentaires sont nécessaires pour qualifier et quantifier les populations reliques de faune afin d’évaluer les perspectives de régénération des caractéristiques du bien qui justifient sa VUE ;
6. Prie instamment l’État partie, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, de mettre en oeuvre les mesures correctives suivantes, révisées lors de la mission de 2019 :
   1. Définir une zone prioritaire dans le bien sur la base des résultats du monitoring de la faune,
   2. Développer et mettre en œuvre avant la prochaine saison sèche un plan d’urgence de sécurisation de cette zone à travers la réouverture des bases de surveillance et la mise en place des équipes de surveillance terrestre soutenue par un système de surveillance aérienne, ainsi que la mise en place des procédures judiciaires afin d’arrêter toute exploitation illicite des ressources naturelles dans cette zone, notamment le braconnage, la transhumance et pêche illicite et l’exploitation minière artisanale,
   3. Mettre en place un système de bio-monitoring robuste de la grande et moyenne faune associé à un dispositif de suivi des patrouilles (SMART) afin d’évaluer de façon précise la viabilité et le potentiel de régénération de la faune mammalienne,
   4. Mettre en œuvre en coopération avec tous les acteurs locaux, nationaux et régionaux une stratégie de gestion de la transhumance à travers la réouverture des couloirs légaux de convoyage en dehors du bien,
   5. Mettre en œuvre les accords régionaux existants sur la lutte contre le braconnage et autres activités criminelles transfrontalières avec le Cameroun, le Tchad comme l’Accord tripartite de Lutte Anti-braconnage et la « Déclaration de Ndjaména » et ensuite de les élargir au Soudan et au Sud-Soudan pour plus d’efficacité et de cohérence ;
7. Félicite l’Union européenne pour son appui continu pour la conservation des ressources naturelles dans le Complexe des Aires Protégées du Nord-Est et lance un appel aux États parties à la Convention et aux bailleurs de fonds publics et privés pour appuyer l’accord de Partenariat Public et Privé (PPP) signé par l’État partie avec Wildlife Conservation Society (WCS) pour la gestion du bien et la mise en œuvre du plan d’urgence ;
8. Décide d’accorder un délai de 4 ans à l’État partie afin de démontrer s’il est possible de restaurer l’intégrité du bien, et de collecter des données supplémentaires sur l’état de la faune pour permettre d’évaluer si une régénération de la VUE est encore possible, et demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN avant sa 48^e session en 2024, afin d’évaluer les résultats de la mise en œuvre du plan d’urgence et les résultats du bio-monitoring ;  
9. Note avec préoccupation les activités d’exploration pétrolière dans le bloc pétrolier A et demande à l’État partie de:
   1. Clarifier la situation du bloc pétrolier A et des blocs d’exploration I, II, III et s’assurer qu’aucun permis ne chevauche le bien, conformément à la législation nationale et le statut de patrimoine mondial du bien,
   2. Analyser les impacts directs et indirects de tout projet pétrolier envisagé à proximité du bien sur sa VUE, à travers une Etude d’impact environnemental et social (EIES) répondant aux standards internationaux et de soumettre cette EIES au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN avant d’attribuer un permis d’exploitation, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
10. Réitère sa position établie sur le fait que l’exploration ou l’exploitation minière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
11. Demande également à l’État partie de mettre en œuvre l’EIES du projet de réhabilitation de la route nationale 8 Ndélé-Birao afin d’analyser les impacts directs et indirects sur le bien, tout en privilégiant l’option la moins préjudiciable à son intégrité avec des mesures d’accompagnements appropriées, et de soumettre l’EIES au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, avant de prendre une décision définitive sur le projet conformément au paragraphe 172 des Orientations;
12. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session en 2020 ;
13. Décide également de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé à ce bien ;
14. Décide en outre de maintenir le Parc national du Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.