Décision 42 COM 7B.76

Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7B,
2. Rappelant la décision 41 COM 7B.6, adoptée à sa 41^e session (Cracovie, 2017),
3. Notant avec une vive préoccupation la résolution étendant l’utilisation de limites plus élevées pour la fluctuation entre les niveaux d’eau minimal et maximal du lac Baïkal en 2018-2020, prie instamment l’État partie de cesser d’introduire d’autres modifications dans les limites autorisées pour la fluctuation avant que les impacts de toute la réglementation existante en matière d’utilisation et de gestion des ressources hydriques sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ne soient pleinement appréhendés au travers d’une évaluation d’impact environnemental (EIE) complète et globale, entreprise conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial concernant l’évaluation environnementale, et demande à l’État partie de soumettre cette l’EIE au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’IUCN, d’ici le 1^er décembre 2019 ;
4. Accueille favorablement l’information mise à la disposition du public sur le site web officiel de l’agence fédérale responsable de la délivrance de licences pour l’extraction de ressources minérales, selon laquelle la licence d’exploitation minière pour le gisement de Kholodninskoe a été retirée, et demande à État partie de confirmer cette information ;
5. Accueille aussi favorablement les activités de suivi environnemental menées sur le bien, mais note avec une vive préoccupation les floraisons d’algues et diminutions de ressources halieutiques signalées, et réitère sa demande à l’État partie d’élaborer un système de suivi écologique sur l’ensemble du bien afin d’identifier l’échelle et les causes de tels changements et les actions nécessaires pour préserver l’intégrité écologique du bien ;
6. Note également avec une vive préoccupation la réduction signalée de la superficie de la zone de protection des eaux du lac Baïkal, et prie aussi instamment l’État partie de fournir des informations détaillées sur ces modifications et leur capacité potentielle d’avoir un impact sur la VUE du bien ;
7. Demande également à l’État partie de fournir une mise à jour sur :
   1. les mesures prévues de gestion forestière et de contrôle des incendies de forêt,
   2. les impacts évalués d’anciens incendies sur l’écosystème du lac,
   3. la préparation d’orientations concernant la future élaboration de plans de gestion pour toutes les zones protégées autour du lac, en vue d’établir un plan de gestion intégrée pour l’ensemble du bien, y compris un plan de prévention et de gestion des incendies ;
8. Regrette que l’État partie n’ait pas soumis soit les résultats des EIE pour chaque zone économique spéciale (ZES) située à l’intérieur du bien ou le chevauchant, soit une évaluation stratégique environnementale (ESE) pour toutes les ZES concernant des projets existants et futurs et leurs impacts cumulatifs sur la VUE du bien, et prie en outre instamment l’État partie de compléter en priorité ces évaluations et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’IUCN, dès qu’ils seront disponibles ;
9. Apprécie l’élaboration d’un plan d’action pour la réhabilitation du site de l’ancienne usine de papier et de cellulose du Baïkal ainsi que les consultations pour une EIE, et demande en outre à l’État partie de soumettre cette EIE, y compris une évaluation des options possibles pour les futures utilisations du site et de leurs impacts éventuels sur la VUE du bien, au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’IUCN d’ici le 1^er décembre 2019 ;
10. Prend note de l’intention de l’État partie de la Mongolie d’entreprendre une étude complémentaire sur les impacts du projet de la centrale hydroélectrique d’Egiin Gol (PCHEG), y compris les impacts sur la biodiversité du bien, et demande par ailleurs à l’État partie de la Mongolie de prendre en compte les résultats et recommandations de la mission de 2015, en particulier les impacts sur les habitats des espèces d’eau douce migratrices menacées de l’ensemble Selenge/lac Baïkal et de soumettre cette étude au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’IUCN, dès qu’elle sera disponible ;
11. Accueille également favorablement la création d’un groupe de travail conjoint mongolo-russe sur les questions relatives aux installations hydroélectriques prévues dans le bassin de la Selenge, mais réitère également sa demande aux États parties de la Mongolie et de la Fédération de Russie de mettre en œuvre les recommandations de la mission de 2015 mission ainsi que les demandes des décisions 39 COM 7B.22, 40 COM 7B.97 et 41 COM 7B.6, et d’élaborer conjointement une ESE transfrontalière pour tout projet hydroélectrique et de gestion des eaux, existant ou prévu, en garantissant que ses résultats orienteront l’élaboration de l’EIE de tout projet de ce type, y compris les projets hydroélectrique de Shuren et de la rivière Orkhon prévus, et demande de plus aux États parties de la Fédération de Russie et de la Mongolie d’inclure également une évaluation de solutions de rechange dans l’ESE ;
12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2019, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session en 2020.