Décision 42 COM 7A.43

Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) (N 764)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 41 COM 7A.2, adoptée à sa 41^e session (Cracovie, 2017),
3. Félicite l’État partie pour les avancées effectuées pour atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et en particulier, accueille favorablement la promulgation légale d’un moratoire sur l’exploration pétrolière et autres opérations pétrolières au sein de l’intégralité de la zone maritime du Belize ;
4. Considère que les indicateurs 2, 3 et 4 du DSOCR ont été pleinement atteints et que l’indicateur 1 peut être considéré comme atteint au regard de la confirmation par l’État partie selon laquelle, après la vérification officielle des régimes fonciers, le classement en réserves de mangroves des terres appartenant à l’État au sein des réserves marines constituant le bien a été officiellement approuvé et lancé par les ministères concernés, et devrait être terminé en 2018 ;
5. Décide de retirer Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
6. Demande à l’État partie de veiller à ce que la procédure de vérification officielle des régimes fonciers au sein du bien soit achevée en temps voulu avant la fin 2018, et que les terres restantes appartenant à l’État au sein du bien soient strictement classées en réserves, conformément à l’engagement exprimé par l’État partie ;
7. Prie instamment l’État partie de traiter les sujets en cours relatifs aux instruments réglementaires révisés, en particulier pour s’assurer que les dispositions spécifiques pour l’étude des impacts éventuels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien fassent partie des points à vérifier des évaluations d’impact environnemental (EIE) pour tout type de projet et que la révision en cours des règles des EIE traduise cela et soit finalisée en priorité ;
8. Encourage fortement l’État partie à continuer de s’assurer que les ressources nécessaires à la mise en œuvre à long terme du plan de gestion intégré du littoral soient garanties ;
9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43^e session en 2019.