Décision 42 COM 7A.40

Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add2,
2. Rappelant les décisions 38 COM 7A.28 et 41 COM 7A.18, adoptées à ses 38^e (Doha, 2014) et 41^e (Cracovie, 2017) sessions respectivement,
3. Accueille favorablement les avancées continues de l’État partie pour augmenter le nombre de patrouilles et les efforts des forces de l’ordre au sein du bien ;
4. Note avec grande préoccupation la disparition continue et importante de la forêt, principalement en raison de l’empiétement, et prie instamment l’État partie de prendre des mesures d’urgence pour stopper la tendance actuelle et réhabiliter les zones dégradées ;
5. Accueille également favorablement l’annulation par l’État partie du projet géothermique situé sur le plateau Kappi, au sein du parc national de Gunung Leuser, et l’absence de tout projet de développement géothermique au sein du bien ;
6. Accueille en outre favorablement la prorogation de six mois des moratoires sur toute nouvelle plantation de palmiers à huile et sur toute activité minière décrétée par les pouvoirs publics d’Aceh en décembre 2017, et prie aussi instamment l’État partie de les proroger encore pour veiller à ce que les habitats et corridors importants des espèces sauvages de l’écosystème Leuser soient protégés contre ces activités néfastes ;
7. Apprécie le fait qu’aucun nouvel aménagement routier n’existe au sein du bien, mais note avec préoccupation que deux projets routiers de modernisation ont été approuvés en dehors de la procédure nécessaire d’évaluation d’impact environnemental (EIE), et réitère sa demande à l’État partie de veiller à ce que la modernisation de routes et sentiers existants ne soit autorisée qu’à condition qu’une EIE démontre que cette modernisation ne causera aucun impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
8. Notant également avec préoccupation que les limites de deux des parcs nationaux ont été réduites par décret ministériel, demande à l’État partie de préciser s’il souhaite modifier les limites du bien, auquel cas une modification des limites devrait être soumise, conformément aux paragraphes 163 à 165 des Orientations, y compris des cartes claires des limites révisées, pour approbation par le Comité, et réitère sa recommandation à l’État partie d’élaborer, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, une proposition de modification importante des limites pour mieux refléter la VUE du bien ;
9. Rappelle à l’État partie que toute modification des limites et des zones tampons existantes devrait avoir pour objectif premier le renforcement de la protection de la VUE et doit être approuvée par le Comité du patrimoine mondial par l’une de ses procédures établies ;
10. Demande également à l’État partie de veiller à ce que le suivi des espèces sauvages clés (éléphant, orang-outan, rhinocéros et tigre de Sumatra) comprenne une collecte de données systématique au sein des trois parcs nationaux, collecte qui s’appuie sur des méthodes de suivi cohérentes et des protocoles reproductibles ;
11. Adopte les indicateurs qui décrivent l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), tel que révisés par la mission de l’UICN de 2018, et demande en outre à l’État partie de mettre en œuvre les mesures correctives révisées suivantes pour restaurer la VUE du bien :
    1. Renforcer les efforts pour évacuer tout empiètement sur le bien et mener des travaux de reforestation nécessaires pour veiller à ce que l’empiétement ne se reproduise pas. Veiller à ce que la reforestation soit initialement concentrée sur les zones dégradées dans les corridors écologiques clés et le long des routes, chemins et pistes qui traversent le bien, et que les corridors clés d’espèces sauvages restaurés soient désignés comme zone centrale. Examiner toute revendication historique de droit foncier au sein du bien et adopter les mesures nécessaires pour régler ces revendications tout en maintenant la VUE du bien,
    2. Clarifier en droit les limites de chaque parc national élément du bien, en concertation avec les pouvoirs publics des provinces, les communautés locales et les autres parties prenantes, et restaurer et finaliser la matérialisation de ces limites sur le terrain.
    3. Améliorer encore les capacités des forces de l’ordre, la portée géographique et l’intensité des patrouilles au sein du bien, en collaboration avec les ONG œuvrant dans la conservation, les communautés locales et d’autres partenaires. Veiller à ce que les crimes forestiers soient effectivement détectés et poursuivis,
    4. Garantir des protocoles de suivi et un format de données standardisé pour suivre les avancées dans la mise en œuvre de toutes les activités en faveur du DSOCR au sein de chaque parc, de manière à ce que ces données soient facilement consolidées et constituent ainsi un rapport d’avancement régulier pour le bien dans son ensemble. Veiller à ce que les nouvelles données sur la superficie du couvert forestier proviennent d’images satellites récentes pouvant être prises à intervalles réguliers,
    5. Renforcer le suivi des espèces clés à l’échelle du bien, y compris l’éléphant, le tigre, le rhinocéros et l’orang-outan de Sumatra, en :
       1. maintenant la collaboration entre les pouvoirs publics, les ONG et les parties prenantes universitaires,
       2. convenant d’un cadre méthodologique commun pour suivre chaque espèce,
       3. accentuant les efforts de suivi pour combler les vides géographiques en matière d’activités de suivi,
       4. veillant à ce que des données géoréférencées (GPS) simples quant à la présence ou l’absence d’espèces clés soient collectées lors des patrouilles de routine SMART (outil spatial de surveillance et de rapports), de manière à ce que les modifications de l’aire de répartition soient détectées et suivies,
       5. harmonisant les analyses de données pour toutes les espèces clés afin de faciliter les rapports d’avancement,
    6. Renforcer les efforts de régénération des espèces en mettant en œuvre une amélioration de l’habitat et des programmes de restauration de l’écosystème, si nécessaire, y compris la lutte contre les espèces envahissantes,
    7. Maintenir la politique d’interdiction de construction de nouvelles routes au sein des parcs nationaux, et mettre en œuvre les stratégies et recommandations issues de l’évaluation environnementale stratégique de 2017 concernant le réseau routier dans la chaîne de montagnes de Bukit Barisan et les demandes supplémentaires effectuées par le Comité, afin d’amoindrir l’impact des réseaux routiers sur la VUE du bien,
    8. Veiller à ce que des EIE rigoureuses soient menées pour tous les projets de développement au sein du bien (par exemple les projets de modernisation des routes) et dans son voisinage (par exemple les routes, les activités minières, les projets de géothermie et de barrage hydroélectrique), avec une attention particulière portée à la zone stratégique nationale de l’écosystème de Leuser, pour veiller à ce que ces projets n’aient pas d’impact négatif sur la VUE du bien,
    9. Aller au bout de la démarche de fermeture et de réhabilitation des mines au sein du bien, continuer à vérifier l’existence de concessions minières et de permis d’exploration qui pourraient se chevaucher avec le bien, et annuler toute concession et tout permis identifiés,
    10. Veiller à ce que toutes les provinces, districts et sous-districts qui comprennent des parties du bien reconnaissent son statut de patrimoine mondial et évitent la création de zones de développement au sein de leurs limites,
    11. Veiller à ce que le groupe de travail du patrimoine mondial, coordonné par le ministère du Développement humain et de la Culture, joue un rôle actif pour promouvoir une coordination effective entre les différents ministères dans la protection et la gestion du bien, particulièrement s’agissant des difficultés relatives à l’empiétement et à la reconstitution des limites,
    12. Revoir les zones tampons de chaque parc qui compose le bien et les réviser le cas échéant, en s’appuyant sur des critères écologiques, pour protéger les habitats essentiels d’espèces sauvages qui bordent le bien et veiller à ce que l’utilisation des terres dans les paysages étendus autour de chaque bien contribue à la pérennité de tous les aspects de la VUE du bien, y compris les corridors de migration des animaux et les aires de répartition naturelles de chaque espèce, qui sont essentielles au maintien de populations viables à long terme ;
12. Demande par ailleurs à l’État partie d’évaluer l’impact éventuel complet des espèces envahissantes, dont Merremia peltata et Lantana camara, sur la VUE du bien et les moyens possibles pour contrôler ces espèces ;
13. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43^e session en 2019 ;
14. Décide de maintenir Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.