Décision 39 COM 7B.76

Centre historique de la ville de Salzbourg (Autriche) (C 784)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
2. Rappelant la décision 37 COM 7B.72, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Note que des modifications ont été apportées au nouveau projet d’aménagement de la zone résidentielle Dr.Franz-Rehrl Platz (bâtiments résidentiels City Life Rehrlplatz) et demande à l’État partie de soumettre des exemplaires des derniers plans de ce projet au Centre du patrimoine mondial pour examen ;
4. Note également que les recommandations du Comité du patrimoine mondial concernant le nouveau projet d’aménagement situé Schwartzstrasse 45/ Ernest-Thunstr. 2 n’ont pas été mises en œuvre et que la question est actuellement en instance devant les tribunaux ;
5. Demande également à l’État partie de communiquer des informations sur le projet Nelböck Viaduct Rainerstrasse/Banhofsvorplatz ainsi que des éléments détaillés relatifs aux recommandations de la mission de 2013 sur le bâtiment résidentiel Priesterhausgarten et sur la piscine publique intérieure Paracelsusbad ;
6. Note en outre que des mesures ont été prises pour harmoniser les limites du bien avec celles de la zone de protection No 1 et que la révision du plan de gestion devrait être achevée à la mi-2015, et encourage vivement l’État partie à poursuivre l’ajout de dispositions au plan de gestion visant à garantir une protection et une conservation adéquates de tous les attributs qui soutiennent la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et de son cadre ;
7. Réitère son inquiétude quant à l’apparente absence de mécanismes législatif et de planification destinés à protéger le bien des divers projets d’aménagement urbain et d’infrastructures et demande en outre à l’État partie de :
   1. Élaborer un plan général urbain d’affectation par zone qui prévoit des dispositions relatives à des mécanismes de protection, et des mesures réglementaires afin de garantir la protection et le contrôle du bien et de son paysage,
   2. Renforcer les mécanismes juridiques de protection des monuments dans leur cadre,
   3. Réaliser des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) pour tous les grands projets susceptibles de menacer la VUE du bien, conformément au Guide de l'ICOMOS pour les évaluations d'impact sur le patrimoine appliquées aux biens culturels du patrimoine mondial,
   4. Mettre en œuvre les recommandations de la mission de conseil de l’ICOMOS de 2013 ;
8. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.