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Décision 39 COM 7B.2
Trinational de la Sangha (Cameroun / Congo / République centrafricaine) (N 1380rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7B.87, adoptée par le Comité lors de sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Félicite les États parties du Cameroun, de la République centrafricaine (RCA) et du Congo d’avoir pris des mesures pour augmenter les dispositifs de sécurité dans et autour du bien et accueille favorablement les informations fournies par les États parties qu’aucune activité minière n’a lieu dans les composantes centrafricaines et congolaises du bien ;
  4. Note avec inquiétude que le braconnage des espèces protégées et la pêche illicite sont en hausse dans le bien et demande aux États parties d’intensifier leurs efforts de surveillance en mettant à disposition les ressources financières et humaines nécessaires pour assurer une surveillance optimale et en augmentant les patrouilles tri-nationales, et d’assurer une application plus stricte des lois et des peines afin de dissuader les réseaux de braconnage commercial ;
  5. Encourage les États parties à renforcer la coopération avec les communautés locales, en cherchant des solutions pour gérer le conflit hommes-éléphants, la promotion des activités génératrices de revenus alternatifs et le renforcement des capacités pour la gestion des ressources naturelles ;
  6. Demande également aux États parties d’abroger les permis miniers éventuels chevauchants le bien et sa zone tampon, de confirmer leur engagement catégorique qu’aucune activité d’exploration ni d’exploitation minière ne sera permise au sein du bien, conformément à la position du Comité que ces activités sont incompatibles avec le statut de bien du patrimoine mondial, et qu’aucune activité minière ne sera permise à proximité du bien en cas d’impact négatif possible sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) et demande en outre à l’État partie camerounais de renforcer ses efforts pour éliminer tout orpaillage illégal au sein du bien et d’assurer la restauration écologique des sites ;
  7. Note également avec inquiétude le projet de transport routier et fluvial qui pourrait avoir un impact sur l’intégrité du bien et réitère sa demande aux États parties respectifs d’effectuer une Evaluation d’impact environnemental (EIE) détaillée afin d’identifier les impacts possibles sur la VUE du bien provenant de ce projet, conformément à la Note de conseil de l’UICN concernant les évaluations environnementales appliquées au patrimoine mondial, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial avant d’approuver le projet ;
  8. Demande par ailleurs aux États parties de soumettre l’EIE pour le projet de fibre optique qui passera à proximité du bien ;
  9. Note en outre que l’attribution de deux permis d’aménagement et d’exploitation forestière dans la Réserve Spéciale de Forêt dense dans la zone tampon de la composante centrafricaine présente certains risques pour l’intégrité du bien et demande de plus à l’État partie centrafricain de développer un cahier des charges précis avec des mesures pour assurer le maintien de l’intégrité, notamment en assurant un contrôle d’accès et une surveillance de la Réserve et encourage également les compagnies en question à certifier leur concession ;
  10. Demande également aux États parties d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN au sein du bien, dès que l’EIE du projet de transport routier et fluvial est disponible, afin d’évaluer l’état de conservation du bien, en particulier les impacts potentiels des projets de développement, les impacts de la crise sécuritaire sur le bien, l’impact des activités illégales telles que le braconnage et la mise en œuvre des recommandations effectuées lors de l’inscription du bien (Décision 35 COM 8B.4) ;
  11. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.
Code de la Décision
39 COM 7B.2
Thèmes
Conservation
Année
2015
Rapports sur l'état de conservation
2015 Trinational de la Sangha
Documents
WHC-15/39.COM/19
Décisions adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 39e session (Bonn, 2015)
Contexte de la Décision
WHC-15/39.COM/7B
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