Décision 39 COM 7A.41

Monuments historiques de Mtskheta (Géorgie) (C 708)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
2. Rappelant la décision 38 COM 7A.17, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille favorablement les efforts réalisés par l’État partie pour améliorer la protection de toutes les composantes du bien et sa zone tampon, et notamment l’instauration d’un moratorium sur tous les aménagements dans la zone adjacente aux berges des rivières Aragvi et Mtgvari, déclarée zone non aedificandi tant que le schéma directeur d’aménagement, ainsi que la zone tampon unifiée n’auront pas été approuvés et mis en œuvre pour empêcher le développement incontrôlé ;
4. Note avec appréciation qu’un mécanisme de coordination interministériel a été établi afin de s’assurer que la conservation des biens du patrimoine mondial bénéficie de l’attention prioritaire lors des processus gouvernementaux de prise de décision, et qu’un Code du patrimoine ainsi qu’une loi sur le patrimoine mondial sont actuellement au stade final d’approbation par les autorités respectives et encourage l’État partie à poursuivre ces efforts et à s’assurer que toutes les ressources et les régimes de réglementation nécessaires sont en place ;
5. Reconnaît les initiatives prises pour mettre en œuvre les mesures correctives grâce aux activités de formation et de renforcement des capacités et grâce à l’élaboration, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et en partenariat avec la Banque mondiale, d’un projet de réalisation d’un schéma directeur d’aménagement, ainsi que pour renforcer le système de gestion grâce au statut d’autonomie accordé à la ville de Mtskheta et grâce à un accord de coopération avec le Patriarcat de Géorgie, assurant la cogestion de la protection et de la conservation des églises historiques ;
6. Prend note des constatations et des recommandations faites par la mission conjointe de suivi réactif ICOMOS/ICCROM et par la mission conjointe de conseil Centre du patrimoine mondial/Banque mondiale sur le bien en novembre 2014 ;
7. Réitère sa demande à l’État partie d’établir une zone tampon unifiée qui englobe le paysage environnant les composantes, y compris en particulier la panorama le long des fleuves et les montagnes alentour, de doter cette zone tampon élargie d’une protection appropriée et de soumettre au Centre du patrimoine mondial une proposition de modification mineure concernant la zone tampon unifiée du bien préalablement à tout travaux à venir sur le schéma directeur d'urbanisme pour l'occupation des sols.
8. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations des détails techniques, notamment des évaluations d’impact sur le patrimoine, pour tout projet proposé susceptible d’avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
10. Décide de maintenir les Monuments historiques de Mtskheta (Géorgie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril et d’examiner la mise en œuvre des mesures correctives à sa 40e session en 2016, en vue de possible retrait du bien de la Liste du patrimoine mondiale en péril.