Décision 39 COM 7A.29

Palestine : terre des oliviers et des vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (Palestine) (C 1492)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 8B.4, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Se félicite de l’arrêt rendu par la Haute Cour israélienne de ne pas construire le “mur” et note que toute nouvelle proposition de mur ou de barrière de séparation obligerait à relancer les processus de consultation et d’autorisation au sein de l’administration israélienne;
4. Note avec préoccupation que le déclin dans les processus sociaux et culturels traditionnels s’accélère, ce qui entraîne encore des répercussions négatives sur la fonctionnalité et l’intégrité du paysage;
5. Prend note de l’engagement visant à établir un plan de conservation et de gestion et prie instamment l’État partie d’avancer dans cette voie dès que possible;
6. Adopte l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) suivant :
   1. Rejet des plans de construction d’un “mur” le long du bien ou dans son cadre,
   2. Conservation appropriée des terrasses agricoles et des éléments qui y sont associés, y compris les tours de guet et les murs en pierre sèche dans l’ensemble du bien,
   3. Restauration adéquate du système d’irrigation et aménagement d’un réseau d’assainissement suffisant pour protéger la qualité de l’eau dans le bien,
   4. Protection mise en place pour le bien et sa zone tampon,
   5. Plan de gestion et systèmes de suivi adoptés et système de gestion durable mis en place;
7. Adopte également les mesures correctives et le calendrier suivants pour leur mise en œuvre par l’État partie:
   1. Mesures correctives:
      1. Accord sur le rejet de plans de construction d’un “mur” le long du bien ou dans son cadre,
      2. Mise en œuvre de projets permettant de retrouver un état de conservation approprié des terrasses agricoles et des éléments qui y sont associés, y compris les tours de guet et les murs en pierre sèche à travers le bien,
      3. Mise en œuvre d’un projet de restauration des systèmes d’irrigation traditionnels,
      4. Mise en œuvre d’un projet d’aménagement d’un réseau d’assainissement suffisant pour protéger la qualité de l’eau dans le bien,
      5. Préparation, approbation et mise en œuvre d’un plan de gestion et de conservation du bien,
      6. Développement et mise en œuvre d’un système de gestion actif qui implique les communautés locales et les parties prenantes,
      7. Préparation d’un ensemble d’indicateurs de suivi du bien et mise en œuvre d’un système de suivi,
      8. Mise en place d’une protection pour le bien et sa zone tampon,
   2. Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives:

      [à soumettre]

8. Prie aussi instamment l’État partie de mettre en œuvre les mesures correctives et de soumettre un calendrier pour leur mise en œuvre complète au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016;
9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
10. Décide de maintenir Palestine : terre des oliviers et des vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (Palestine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.